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16 novembre 2017

Effets réels de la suppression du jour de carence :
une mauvaise affaire pour l’état ?

Nous avions déjà abordé le sujet du rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires, en dénonçant notamment l’inégalité de cette mesure. Mais sur le fond, quel effet son rétablissement peut-il avoir pour les fonctionnaires ? C’est la question que s’est posée l’Insee en allant voir les résultats de son rétablissement en 2012. Si le jour de carence diminue bien le nombre des absences courtes, c’est au prix d’une hausse des congés longs. Une mauvaise affaire pour l’Etat ?

Rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires c’est un souci de gestion publique ou un gage idéologique ? Selon le budget la première solution s’impose. Ainsi au budget de l’Education nationale elle est créditée de 40 millions. Mais selon une étude de l’Insee cette mesure ne génère que des économies apparentes et s’apparente plutôt à une décision populiste.

L’Insee a décidé d’étudier les effets du rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires par Nicolas Sarkozy au 1er janvier 2012. Mesure suivie quelques mois plus tard, au 1er janvier 2014, par sa suppression sous Hollande.

Selon l’Insee, " Le jour de carence a conduit à une baisse importante des absences de deux jours… La prévalence des absences de deux jours aurait diminué de plus de 50 % en raison de la mesure. L’effet dissuasif du jour de carence sur le fait de commencer un arrêt maladie peut expliquer cette baisse. Cependant, la part des absences d’une journée ne change pas. En effet, pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…)", écrit l’Insee.

Par contre, cette réduction tout en apparence des absences courtes conduit à une hausse des longues : " La prévalence des absences d’une semaine à trois mois a augmenté dans la fonction publique de l’État pendant la période d’application du jour de carence et diminué après sa suppression… Cette hausse des absences longues pourrait s’expliquer par trois mécanismes. Tout d’abord, le jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie. Un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri. Ainsi, il peut trouver prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une rechute synonyme d’une nouvelle pénalité. Ensuite, du fait de ce coût fixe, certains agents connaissant un problème de santé pourraient hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner. Leur état de santé se dégraderait et conduirait in fine à des arrêts plus longs. Enfin, la mise en place d’un jour de carence pourrait générer chez des agents prenant un arrêt maladie le sentiment d’être injustement mis à contribution, les conduisant, par réaction, à prolonger un peu cet arrêt".

Loin de faire faire des économies à l’Etat, la suppression du jour de carence semble surtout une mesure démagogique nous souffle l’Insee…

Compte-rendu complet de l’enquête de l’Insee : Cliquez ici

Source : Le Café Pédagogique

 

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