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11 janvier 2018

Instauration jour de carence : mode d’emploi...

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels). Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

En pratique, si vous êtes absent-e par exemple le lundi pour maladie mais que vous revenez travailler du mardi au jeudi avant d’être, de nouveau, arrêté-e le vendredi pour la même pathologie, l’administration retiendra deux jours de carence. Cette mesure est complètement démagogue, poussant les agents à allonger la durée de leur arrêt plutôt que de prendre le risque de se voir appliquer un deuxième jour de carence pour la même cause.

Personne n’est dupe, sous une fallacieuse raison de pseudo-égalité avec les salariés du privé, la seule raison de ré-instauration de ce jour de carence est bien de faire des économies sur le dos des fonctionnaires (une fois de plus...). Démarche d’autant plus stupide qu’une récente étude de l’Insee a démontré que cette mesure ne génère que des économies apparentes, la part d’arrêts de longue durée augmentant fortement et générant, au final, un cumul de jours d’arrêts maladie aussi élevé que lorsque le jour de carence n’était pas appliqué...

La mise en application est effective depuis le 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :
- congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée et congé de grave maladie ;
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU70 si vous avez la moindre interrogation.

 

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