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11 janvier 2018

Indemnités pour mission particulières : pour qui ?

Les organisations syndicales étaient convoquées mardi matin à un groupe de travail rectoral sur la question des IMP (indemnités pour missions particulières).

Seul le SNUipp-FSU 70 y représentait la Haute-Saône.

Compte rendu du groupe du 9 janvier 2018

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indemnité

Objet : création d’une indemnité pour mission particulière allouée à des personnels enseignants du premier degré. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret. Chaque mission particulière confiée par le recteur, soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental, fait l’objet d’une lettre de mission et peut donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er. Le recteur d’académie détermine les décisions individuelles d’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée, et sur la base des taux mentionnés à l’article 4 du décret. L’indemnité prévue à l’article 1er peut également être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant des missions d’intérêts pédagogiques définies par l’autorité académique. Les montants annuels de l’indemnité définie à l’article 1er sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget. L’attribution de l’indemnité prévue à l’article 1er est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Lorsque cette mission est exercée au titre de l’ensemble de l’année scolaire, l’indemnité est versée mensuellement. Dans les autres cas, elle est versée après service fait. Les IMP sont corrélées à la mission sans que la quotité de travail sur ladite mission entre en ligne de compte. Deux montants peuvent être alloués : 1 250 euros (taux 1) ou 2 500 euros (taux 2) par an (mensualisation).

En décembre le ministère a choisi que les maître•sses référent•es obtiendraient le niveau le plus élevé (taux 2).

Il restait au GT à se prononcer sur le taux alloué aux autres bénéficiaires.

Sur l’académie :
- 33 collègues sont maître•sses référent•es
- 26 enseignant•es sont sur des postes d’ERUN
- 28 collègues ont des missions particulières : CDO, Sapad, UP2A, chargé•es de missions ASH, enfants du voyage, déficients auditifs, matériel adapté…

Au niveau académique, le SNUipp a réaffirmé sa demande d’une revalorisation salariale pour toutes et tous

La mise en place des IMP est une nouvelle possibilité de différencier le salaire des enseignant•es. Après la classe exceptionnelle, voici une fois encore une indemnité du fait du prince. Les enseignant•es lambda qui travaillent dans leurs classes toute l’année sont une fois encore écarté•es. Quelles missions sont plus particulières que celle d’enseigner ? Chaque enseignant•e du service public assure des missions d’intérêt pédagogique, c’est bien ce qui fait le cœur de notre métier. Nous dénonçons tout particulièrement la logique globale de ce décret sur les IMP qui consiste à instituer par l’indemnisation une hiérarchie entre les collègues : une mise en compétition pour un régime indemnitaire toujours plus différencié. Les représentants du SNUipp refusent l’indemnitaire au profit de l’augmentation du point d’indice pour tous.

Le rectorat a très rapidement annoncé que le budget ne permettait pas d’indemniser tous les personnels au niveau de 2500 euros. Nous avons fait remarquer que l’action des maître•sses référent•es et le rapport de force mis en place avait conduit le ministère à statuer sur la fourchette haute et émis l’idée que le ministère avait sans doute moins peur d’une action des ERUN et autres personnels pour la plupart exclus de l’ISAE.

Ceci étant dit, notre rôle de représentant•es des personnels est de vérifier la conformité et l’équité de traitement entre les personnels. Nous avons donc demandé à ce que tous profitent de ce nouveau droit à la hauteur maximale. Le rectorat s’y est refusé indiquant cependant que le nouveau BOP ( budget 2018 qui arrive en février/mars) permettrait peut-être de revoir la donne à la hausse.

Plusieurs cas de figure : Pour rappel l’IMP ne peut être versée aux collègues bénéficiant déjà d’autres indemnités (ISAE, NBI). Elle peut remplacer l’ISAE.

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tableau IMP

 

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