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2 février 2018

Fonction publique : la privatisation et la précarisation sont "en marche"

Dans le cadre de ses projets de réforme de l’État et de suppression de 120 000 postes, Gérald Darmanin et Édouard Philippe ont annoncé que le gouvernement envisageait de recourir à un « plan de départs volontaires » dans la fonction publique.

Une « grande concertation » va être ouverte en février entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique.

L’exécutif veut étendre « largement » dans la fonction publique le recours aux contractuels et travaille à un plan de départs pour les fonctionnaires dans le cadre de l’objectif présidentiel de suppression de 120 000 postes, ont annoncé jeudi Edouard Philippe et Gérald Darmanin.

Une « grande concertation » va être ouverte en février entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique, a annoncé Edouard Philippe au terme d’un comité interministériel. Cette concertation doit courir sur l’ensemble de 2018, selon M. Darmanin, qui en sera chargé avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.

L’exécutif veut étendre « largement » le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie et développer davantage la rémunération au « mérite », a indiqué Édouard Philippe lors d’un discours devant la presse après la réunion d’une quinzaine de ministres.

« Adapter nos services publics »

Outre ces deux dossiers traditionnellement sensibles, la discussion doit également porter sur deux autres chantiers délicats : la simplification des instances représentatives du personnel et l’accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique.

Mais la surprise est venue de Gérald Darmanin : le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’un « plan de départs volontaires » allait être discuté avec les organisations syndicales, dans le cadre des projets de réforme de l’État. Il s’agit, selon le ministre, d’« imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’État ».

« Il ne s’agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics », a affirmé M. Darmanin lors d’une conférence de presse.

Possibilité de recourir aux contrats courts

Dans le projet du gouvernement, les possibilités de recourir aux contrats plutôt qu’au statut de fonctionnaire « seront largement étendues, notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public », a annoncé le Premier ministre.

« Ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir, de faire en sorte qu’il puisse redevenir un cadre efficace pour l’action publique », a-t-il plaidé.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé une réforme évoquée par Emmanuel Macron il y a dix jours : les diplômés de l’Ena issus des grands corps, les plus prestigieux, seront désormais affectés, deux ans après leur sortie de l’école de la haute fonction publique, aux « projets prioritaires » de l’exécutif, en administration centrale ou territoriale. Les cadres supérieurs de l’administration seront également davantage recrutés comme contractuels, selon le plan gouvernemental.

Des indicateurs de résultats mis en place

Autre mesure annoncée ce jeudi : dans toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.

Le Premier ministre a également réaffirmé l’objectif présidentiel de voir toutes les démarches administratives accessibles en ligne d’ici 2022.

Ces propositions figurent parmi une vingtaine de « pistes de transformations structurantes » présentées par le Premier ministre à l’issue d’un comité interministériel portant sur le programme « Action Publique 2022 » lancé par l’exécutif sur le dossier de la réforme de l’État.

Un comité nommé en octobre, baptisé CAP 22, doit remettre à la fin du premier trimestre des propositions plus vastes sur la réforme de l’État. Un comité interministériel se tiendra en avril pour annoncer les arbitrages de l’exécutif, a indiqué Édouard Philippe.

Communiqué de Presse FSU
Des inquiétudes qui se confirment
COMITE INTERMINISTERIEL DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE

Le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février. Il clarifie et confirme les orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Si celles-ci aboutissent, elles la transformeront en profondeur. Ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général.

La FSU demande depuis des mois des discussions et un réel dialogue social. Elle découvre aujourd’hui que, sans qu’il y ait eu de réelles concertations avec les organisations syndicales, des décisions seraient déjà prises comme l’objectif d’aller vers une rémunération différenciée, le développement d’un management centré sur l’individualisation ou le recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements ». Ces objectifs constituent une attaque en règle contre les conditions d’emploi des agent.e.s.

La FSU propose au contraire depuis des mois un chantier sur les recrutements et les pré-recrutements mais sûrement pas pour aller vers moins d’emplois ni plus de précarité.

La qualité des services publics à rendre aux usagers, la nécessité de ces services publics sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, appellent au contraire à créer des emplois qualifiés pérennes et de qualité.

Quant à la question du rendez-vous du printemps sur les rémunérations, la FSU ne se contentera pas d’un simple « point d’étape » mais réaffirme sa demande d’un rendez-vous salarial digne de ce nom, c’est-à-dire une concertation débouchant sur une amélioration significative des salaires pour toutes et tous les agent.e.s.

La FSU sera donc présente et active dans la concertation que mène le gouvernement début 2018.

Elle appelle les agent.e.s à s’engager et à se mobiliser pour leur avenir comme pour celui de la fonction publique, et pour la défense de leur pouvoir d’achat.

 

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