www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

Recherche par thème :

Navigation

Thèmes abordés

Recherche par thème :

Vous êtes actuellement : Carrière   / Mutations 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
27 mars 2007

Ineat/exeat : modèles des courriers pour faire votre demande

Si vous souhaitez faire vos demandes d’ineat/exeat, il faut adresser votre demande à l’inspection académique de la Haute-Saône.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de lettres.

Pour télécharger les modèles de courrier ineat / exeat
Cliquer ici

L’inspection académique publie chaque année une circulaire spécifique (vers le mois de novembre).

Le mouvement complémentaire (ineat/exeat) concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le mois de février.

Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à l’inspection académique – division du personnel 1er degré :
- un premier courrier rédigé sous couvert de monsieur l’inspecteur d’académie de la Haute-Saône, à l’attention de monsieur l’inspecteur d’académie du département sollicité qui devra comporter une demande d’ineat dans ce département
- un deuxième courrier destiné aux services de l’inspection académique de la Haute-Saône qui devra comporter une demande d’exeat.

Pièces à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint :
- attestation d’activité professionnelle du conjoint, datée de moins de 3 mois (ou inscription ANPE avec justificatif de perte d’emploi) dans le département demandé, faisant apparaître la durée de séparation.
- Photocopie du livret de famille pour les enfants à charge de moins de 20 ans.
- Pour les enseignants mariés : copie du livret de famille
- Pour les enseignants pacsés : copie du PACS et de l’avis d’imposition ou à défaut PACS + déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition signée des deux partenaires .
- Pour les enseignants concubins avec enfant(s) : certificat de concubinage daté de moins de 3 mois ou attestation sur l’honneur.

Les personnes ayant fait une demande de permutation informatisée et n’ayant pas obtenu satisfaction ne sont pas tenus de fournir ces pièces.

Pièces à fournir au titre de la résidence de l’enfant de moins de 18 ans (garde alternée ou exercice du droit de visite) :
- jugement de divorce où figurent les modalités de garde de l’enfant à charge avec l’adresse où ce dernier réside
- copie du livret de famille ou extrait de naissance Pour une demande d’exeat en Guadeloupe : fournir en plus
- copie d’une éventuelle précédente demande
- justificatif de participation aux permutations informatisées pour muter vers la Guadeloupe
- photocopie du livret de famille

 

11 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 70 Adresse : 3 impasse St Vincent 70000 Vesoul
Tel/Fax : 03 84 75 34 53 Mel : snu70@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône , tous droits réservés.