Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Il n'y a plus de condition liée à une durée antérieure de service. La loi 2007-148 du 2 février 2007 (dite de modernisation de la fonction publique) a modifié les règles en vigueur