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L’aide aux frais d’études des enfants étudiants est attribuée aux parents d’enfants justifiant du statut d’étudiant, âgés de moins de 25 ans au 31.12.2007, et rattachés au foyer fiscal du demandeur.
Le montant de l’aide pour l’année 2007 est fixé à 400,00 € dans la mesure où le QF [1] (Quotient familial) est inférieur ou égal à 750,00 €.
Les formulaires pourront être retirés auprès de l’inspection académique, Division des Ressources Humaines 1 degré, ou demandés par téléphone au 03.84.78.63.11
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez également contacter le service SPAS
Bureau de l’Action Sociale du rectorat - au 03.81.65.47.38.
Les dossiers dûment complétés devront être retournés au Rectorat, avant le 15 juin 2007.
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide pour frais d’études d’enfant ayant 20 ans.
[1] Le quotient familial est calculé selon la formule suivante sur la base de l’avis d’imposition 2005 (pour la période scolaire 2006-2007) :
QF : Revenu brut global /12 (mois) = résultat / Nbre de parts fiscales
Le montant obtenu doit être inférieur ou égal à 750,00 €.
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