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1er juin 2007

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

La CAPD du 5 juin 2007 établira la liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
Au moment où nous écrivons cet article, en Haute-Saône, il y a plus de places disponibles sur la liste d’aptitude PE que de candidats !
Depuis sa création, le SNUipp milite pour une intégration de tous avec reconstitution de carrière et droit au logement. Nos actions de 1998 ont amené le ministère à augmenter le rythme des intégrations. Le SNUipp continue de revendiquer l’intégration de tous à l’ancienneté par voie de reconstitution de carrière.

LISTE d’APTITUDE

Peuvent faire acte de candidature (en général pour janvier par circulaire de l’IA adressée aux écoles) les instituteurs ayant effectué 5 années de services effectifs.

Le reclassement des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles s’effectue à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur dans le corps des PE.

La liste d’aptitude est valable pour la durée d’une année scolaire.

Les institutrices et instituteurs en CLM ou en CLD peuvent solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude. Ils sont classés sur la liste selon leur barème. Ils n’ont pas à en être exclus du fait de leur situation. Toutefois, leur intégration ne peut être prononcée qu’à partir du moment où leur CLM ou CLD est terminé. S’ils ne reprennent pas leur service avant le 31 décembre de l’année en cours, leur intégration n’est pas prononcée. Ils seront remplacés alors par des inscrits de la liste complémentaire. Ils pourront, bien entendu, solliciter leur inscription l’année scolaire suivante.

Barème national pour l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

AGS + N + B

AGS = ancienneté générale des services au 01/09/2006 (maximum de 40 points)
N = note pédagogique actualisée au 01/09/2006 X 2 (total sur 40)
B = bonifications - 5 points pour diplômes professionnels

- 5 points pour diplômes d’études supérieures au moins égaux au DEUG
- 1 point pour direction d’école (intérim compris)
- 3 points pour 3 années consécutives en ZEP. Il faut être en activité en ZEP au moment de la demande.

Indemnité différentielle des P.E.

D. 99-965 du 26/11/1999

L’indemnité différentielle a pour objet de permettre que l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, par concours ou liste d’aptitude, n’entraîne dorénavant, dans aucun cas, une perte de rémunération, même temporaire, par comparaison avec la rémunération qu’auraient perçue les intéressés en demeurant instituteurs.

L’indemnité différentielle est égale, à la date de nomination en qualité de PE, à la différence entre :

- d’une part, le montant du traitement brut diminué de la retenue pour pension civile afférent à l’échelon détenu dans l’ancien corps augmenté du montant de l’indemnité représentative de logement et du supplément communal éventuellement majoré,
- d’autre part, le montant du traitement brut diminué de la retenue pour pension civile afférent à l’échelon auquel les intéressés sont reclassés dans le nouveau corps.

Le montant du traitement brut mentionné ci-dessus exclut les bonifications indiciaires perçues par les intéressés ainsi que les éléments financiers, non liés au traitement indiciaire lui-même, notamment les rappels de traitement, les remboursements de frais de déplacements, les prestations familiales.

Le montant de l’IRL ou de supplément communal pris en considération est celui que percevaient les intéressés à la veille de la date de leur intégration.

Voir aussi la grille des traitements
Voir aussi Les tableaux d’avancement

 

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