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Pas d’exonérations fiscales et sociales pour les heures sup (études dirigées, surveillance) des instits et des P.E. ?

vendredi 28 septembre 2007

Le président de la République, lors de son allocution du mercredi 19 septembre, a évoqué les heures supplémentaires effectuées par les enseignants dans les termes suivants :

« Celles-ci devraient être destinées à rémunérer les enseignants qui encadreront les enfants après la classe ».

Or, le projet de décret en préparation exclut les enseignants des écoles des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi TEPA pour les heures supplémentaires.

Les instituteurs et professeurs des écoles effectuent depuis longtemps des heures supplémentaires sous forme d’études dirigées, d’heures de surveillance ou d’encadrement qui complètent les heures d’enseignement. D’ailleurs, le taux et le montant de ces heures sont fixés par le Ministère de l’Education Nationale par le décret du 14/10/66.

Au-delà de l’efficacité économique contestable de la loi TEPA, il est injuste d’exclure les enseignants des écoles de ce dispositif.

A quelques jours des travaux de la commission Pochard, cette mesure témoigne du peu de respect manifesté par le gouvernement envers les enseignants des écoles.

Le SNUipp demande au président de la République de revenir sur cette interprétation de la loi.

Paris, le 27 septembre 2007

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