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6 février 2008

Versement de la NBI pour les collègues faisant fonction en CLIS

Une collègue non spécialisée de l’Allier exerçant en CLIS a obtenu satisfaction au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 4 octobre 2007 en ce qui concerne le versement de la NBI de 27 points que perçoivent les collègues spécialisés exerçant en CLIS.
Le gain pour cette collègue est très important puisque, bien que l’administration ait opposé la déchéance quadriennale, la collègue a gagné le paiement de 4 années de NBI.

Les collègues concernés sont tous ceux qui, sans être spécialisés, exercent actuellement ou ont exercé en CLIS ( il faut remonter 4 ans en arrière).

La première démarche à faire est un recours gracieux auprès de l’IA à envoyer en recommandé avec AR. Pour rappel, la non réponse de l’IA dans un délai de deux mois vaut rejet, après quoi les collègues saisiront le TA. Nous fournirons par la suite les modèles de recours au TA. N’hésitez pas à contacter le SNUipp si vous êtes dans ce cas.

RTF - 6.7 ko
recours gracieux NBI Clis à envoyer en recommandé avec AR

 

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