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7 décembre 2003

Changer de département pour un PE2

Les PE2 sortant d’IUFM ne peuvent participer qu’aux permutations manuelles.

Lorsque vous serez titulaire, vous pourrez bénéficier d’un autre dispositif de mutation (les permutations informatisées)

En aucun cas, le changement de département est automatique !

Il est soumis à l’accord de l’Inspecteur d’Académie de Haute-Saône et à l’accord de l’Inspecteur d’Académie du département d’accueil.
Dans l’académie, l’échange se fait en principe nombre pour nombre entre les départements concernés.

Pour décider s’il autorise ou pas le changement de département, l’Inspecteur d’Académie examine la situation personnelle du demandeur dans l’ordre de priorité suivant :
1. rapprochement de conjoints avec enfant(s)
2. rapprochement de conjoints sans enfant
3. convenances personnelles.

Quelques autres motifs peuvent être retenus (maladie grave, problèmes familiaux exceptionnels, …)
Mais c’est très rare (1 seul départ pour convenance personnel sur 14 pour la rentrée 2003).

Démarche et calendrier :

A partir de mars/avril

- Adresser une demande d’exeat à l’Inspecteur d’Académie de Haute Saône voir modèle ci-contre  [1].

Dans le même temps,

- Adresser une demande d’ineat à l’Inspecteur d’Académie du département d’accueil sous couvert de  [2] l’Inspecteur d’Académie de Haute-Saône.

- Joindre toutes les pièces justificatives pouvant appuyer cette demande :
copie du livret de famille,
copie de l’attestation de PACS,
certificat de concubinage,
attestation de l’employeur du conjoint,
et tout document qui vous paraîtra utile pour l’information de l’administration.

Quelques chiffres de la rentrée 2003
- 14 départs de PE2
(6 pour le 25, 2 pour le 39, 3 pour le 90).

- 12 arrivées
( 6 dans le 25, 1 dans le 39, 3 pour le 90).

- 20 PE2 n’ont pas obtenu leur changement de département.

[1] lettre-type pour ineat/exeat

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Je sousigné(e)…………., ai l’honneur de solliciter un exeat (ou un ineat) de ………… vers ………….. pour les raisons suivantes :
……………….
……………….
Ci-joint les pièces justificatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes salutations respectueuses.

dater signer

[2] "Sous couvert de" : vous adressez ce courrier à l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Saône qui le transmettra à l’Inspecteur d’Académie du département d’accueil.

 

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