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14 décembre 2003

Les congés

Congés liés à la maladie

Congés de maladie :  [1]

Congé de longue maladie (CLM) :  [2]

Congés de longue durée ( CLD ) :  [3]

Réadaptation ou réemploi :  [4]

Congés liés aux enfants congé de maternité plus d’informations en cliquant ici

 [5]

Congé de paternité  [6]

Congé d’adoption  [7]

Congé parental  [8]

Congé pour garde d’enfants  [9]

congé de formation professionnelle :  [10]

Congé de mobilité :  [11]

La disponibilité  [12]

les autorisations d’absence possibles dans certains cas, avec ou sans traitement.  [13]

Pour des renseignements plus précis, contacter la section locale du SNUipp ou consulter le KISAITOU.

[1] Congés de maladie :
accordé de droit avec un certificat médical précisant la durée de l’arrêt de travail et transmise à l’IEN. Un congé de maladie peut se terminer la veille des vacances, après le dernier jour de classe, en fournissant à l’administration un certificat de fin de maladie.

durée : 3 mois à plein traitement, à demi traitement les 9 mois suivants.

[2] Congé de longue maladie (CLM) :
Proposé par le médecin traitant, accompagné des pièces justificatives, pour des maladies figurant sur une liste indicative après avis du comité médical.

durée : par périodes maximales de 6 mois renouvelables pour une durée totale maximum de 3 ans.
Le CLM est rétribué à taux plein pendant un an et à demi-traitement pendant deux ans pour trois années consécutives.
L’enseignant en CLM reste titulaire de son poste. (maintien du logement de fonction ou de l’IRL pour les instituteurs ).

[3] Congés de longue durée ( CLD ) :
accordé, après avis du comité médical, pour une affection relevant de l’un des 5 groupes de maladie suivants :
cancer,
maladie mentale,
poliomyélite,
tuberculose ou déficit immunitaire grave.

durée : par périodes maximales de 6 mois renouvelables pour une durée totale maximum de 5 ans.
Le CLD est rétribué à taux plein pendant 3 ans et à demi traitement pendant les 2 années suivantes.
L’enseignant en CLD perd son poste ( après un an : règle départementale ) et donc perd son logement de fonction ou l’IRL pour les instituteurs.

Remarques importantes :

Il est conseillé de ne pas solliciter un CLD sans l’avoir fait précéder d’un CLM.

Quand on passe du plein traitement au demi-traitement ou du demi-traitement au congé sans traitement, la MGEN intervient pour verser un complément de salaire aux mutualistes ( se renseigner auprès de la section départementale de la MGEN )

[4] Réadaptation ou réemploi :
A la fin d’un CLM ou d’un CLD, l’enseignant peut obtenir, après avis du comité médical, un poste de réadaptation ou de réemploi mais ces postes spécifiques sont en nombre très réduit.
Il peut aussi, après avis du comité médical, bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ( payé 100% ) pour un an maximum, renouvelable par périodes de 3 mois.
Il peut également être mis à la retraite pour invalidité après décision de la commission de réforme.

[5] congé de maternité
accordé sur présentation du certificat médical, il donne droit à rétribution à taux plein, même si l’enseignante travaillait préalablement à mi temps.

durée : 16 semaines
( 6 semaine au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaine après.).
La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical ce qui ouvre droit à 14 semaine de congé post natal si la future mère a effectivement exercé ses fonction avant le début des 6 semaines qui précèdent l’accouchement ".
Pour le 3 ème enfant et les suivants, le congé est de 26 semaines ( 8+18 ou 10+16 ).

[6] Congé de paternité
accordé de droit sur présentation d’un certificat de naissance à plein traitement.

durée : 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, inclus dans les 15 jrs avant ou après la naissance.

[7] Congé d’adoption
accordé au père ou la mère, il est assimilé au congé de maternité et donne droit à rétribution à plein traitement.

durée : 10 semaine pour le 1er ou le 2 ème enfant, 18 semaines pour le 3 ème enfant ou plus.

[8] Congé parental
accordé de droit au père ou à la mère ( ou à l’un puis à l’autre mais un seul à la fois ) pour élever un enfant jusqu’à son 3 ème anniversaire.

durée : par périodes de 6 mois renouvelables. La demande doit être faite 1 mois avant la date de départ souhaitée.
Le renouvellement doit être demandé 2 mois avant la fin de la période sous peine de fin de congé. Ce congé est sans traitement, mais une allocation parentale d’éducation APE est versée, à partir du 2 ème enfant, à condition d’avoir exercé 2 ans dans la période précédente d e5 ans.
Le montant de l’APE en cas de cessation totale d’activité représente les 142,57 % de la base mensuelle des allocations familiales.

[9] Congé pour garde d’enfants
accordé de plein droit, à plein traitement, au père ou à la mère, sur présentation d’un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la présence d’un des parents auprès de l’enfant.

Durée : durée hebdomadaire de service plus 1 jour par année civile. ( 11 demi journée environ pour un travail à taux plein, 6 demi journée environ pour un travail à taux partiel ).
Cette durée est doublée dans le cas d’une famille monoparentale ou si le conjoint ne peut bénéficier d’aucune autorisation d’absence.

[10] congé de formation professionnelle :
Pour tout fonctionnaire qui désire compléter sa formation professionnelle. Durant ce congé, les bénéficiaires demeurent en position d’activité, bénéficient de l’avancement et restent titulaires de leur poste.
Ils s’engagent à rester au service de l’état.
Il est nécessaire de justifier d’au moins trois ans de service effectif.

Demande à adresser à l’IA avec constitution d’un dossier explicatif.
Étude des demandes en CAPD.

traitement :
versement, la première année seulement, d’une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçu au moment de la mise en congé.
Durée 3 ans maximum en une fois répartis tout au long de la carrière.

[11] Congé de mobilité :
peut être accordé à tout enseignant titulaire justifiant de 10 années de services pour permettre, soit d’accéder à un autre corps de la fonction publique, soit de se reconvertir dans le secteur privé.
Cependant, ce droit reste théorique puisque restant dans les limites budgétaires prévues chaque année par le ministère.

Les bénéficiaires demeurent en position d’activité, bénéficient de l’avancement mais ne reste pas titulaires de leur poste.

Traitement à 100% avec l’indemnité de résidence et éventuellement du supplément familial, mais perte des bonifications indiciaires et des indemnités liées aux fonctions.

durée : Une année non fractionnable, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

depuis plusieurs années, aucun poste n’a été prévu dans le département par le ministère pour ce type de congé

[12] La disponibilité
perte du traitement
perte du poste
perte du droit à l’IRL ou du logement
perte de l’avancement
Les années de disponibilité ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite.

disponibilité de droit :
pour suivre un conjoint, pas de limitation de durée
pour élever un enfant de moins de 8 ans , pas de limitation de durée
pour donner des soins à un conjoint, à un enfant, à un ascendant suite à un accident ou une maladie grave. 3 ans renouvelable 2 fois disponibilité d’office
accordée pour un an renouvelable 2 fois par l’IA, quand un collègue reconnu inapte à reprendre ses fonctions a épuisé ses droits à congé maladie et qu’il est impossible de le reclasser dans un autre emploi ou le faire admettre à la retraite.

[13] les autorisations d’absence

maladie :
congés courts inférieurs à 3 jours.

mariage de l’enseignant(e) :
facultatif, peut être accordée avec traitement pour des cas exceptionnels.

événements familiaux graves ou raisons exceptionnelles :
facultatif, accordée à plein traitement avec un maximum de 3 fois 2 jours par année scolaire

décès ou maladie grave du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère :
accordée de droit à plein traitement pour une durée de 3 jours ouvrable
( délais de route de 48 h possibles ).
Joindre la pièce justificative.

décès ou maladie d’un proche ou d’une personne de la famille :
facultatif mais en principe accordée à plein traitement ( 3 jours ).

concours et examens :
facultatif, peut être accordée pour la durée des épreuves.
Si concours de la fonction publique, 2 jours ouvrables consécutifs précédent les épreuves peuvent être accordés.

 

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