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20 mai 2008

Travail à temps partiel : Remise en cause par l’IA du temps partiel à 80 %, le SNUipp vous aide pour déposer un recours. Mise à jour du 20 mai 2008

Mise à jour du 20 mai 2008

Si vous voulez déposer un recours auprès de l’IA :

Très rapidement, envoyez à l’Ia le courrier ci-dessous auquel vous joindrez le recours gracieux.
On peut espérer que les services de l’inspection académique ne refusent pas les courriers arrivant avec un peu de retard compte tenu des délais extrêmement courts.
Ne tardez pas trop... et envoyez systématiquement une copie au SNUipp 70.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Vous trouverez ci-joint ma demande de recours gracieux afin de travailler à 80% de façon non annualisée.
Dans le cas où mon recours serait rejeté, j’ai l’honneur de vous informer que je demanderai à travailler (à 77,78% - ou - à 50% - ou - à plein temps).

Modèle de recours gracieux à télécharger.

RTF - 4.5 ko
Recours IA temps partiel à 80%

Article du 17 mai 2008

L’inspecteur d’académie a annoncé son intention de supprimer à terme, la possibilité de travailler à 80 % pour des raisons financières.

Dans un premier temps il souhaite refuser les nouvelles demandes et accepter celles des collègues actuellement à 80 %.

Les collègues qui ont déposé leur première demande viennent de recevoir un courrier de l’IA leur proposant de travailler à 80 % de façon annualisée (8 mois à temps plein et 2 mois de "repos").

Cette façon de travailler ne correspond absolument pas à la majorité de nos collègues qui, la plupart du temps veulent du temps pour s’occuper de leurs enfants.

L’inspecteur d’académie espère donc que les collègues n’accepteront pas cette façon de travailler et demanderont à travailer à 77,78% ou à temps complet.

L’inspecteur d’académie a clairement expliqué que son objectif était uniquement budgétaire puisque le temps partiel à 80% est payé 85,7%.
Les motivations exposées dans son courrier sont donc des prétextes.
Il s’agit d’un mépris pour les enseignants des écoles et particulièrement d’une remise en cause du droit des femmes :
- les autres administrations mettent en place le temps partiel à 80% de façon beaucoup plus large,
- le temps partiel à 80% et payé à 85% a été mis en place notamment pour permettre aux femmes de dégager du temps pour s’occuper de leurs enfants (Plus de 75% des enseignants de écoles sont des enseignantes !)

Il est inadmissible que l’inspecteur d’académie pour des questions de gestion, prive certains collègues de leurs droits.

Nous proposons aux collègues concernés de réagir en deux temps :

- 1) de répondre à l’IA en faisant un recours gracieux, c’est à dire lui demander de revoir sa propostion (première étape avant un recours au tribunal administratif), . .

- 2) saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale comme le prévoient les textes.
Les textes indiquent en effet que les refus de temps partiel ou les litiges à ce sujet peuvent être examinés par la CAPD suite à la demande des collègues.

Les deux modèles de courriers sont à télécharger ci-dessous.

RTF - 4.5 ko
Recours IA temps partiel à 80%
RTF - 4.9 ko
Saisine CAPD recours temps partiel 80 %

Envoyez une copie aux délégués du personnel du Snuipp qui suivront et appuieront votre démarche.

 

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