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5 septembre 2008

Accueil des élèves (Service Minimum d’Accueil) La circulaire d’application a été publiée le 26-8-2008

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

Cette circulaire décrit les modalités de mise en oeuvre du Service Minimum d’Accueil (qui devient Droit d’accueil).

Elle n’évoque son application que dans les cas de grève.

Le cas des enseignants non remplacés n’est pas mentionné dans le texte.

"La participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente.
Si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés le mercredi ou non.
Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés.
La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé".

L’inspecteur prévient alors les maires.

On le voit le droit de grève des enseignants du premier degré est particulièrement malmené : délais à respecter, déclaration nominative par écrit...

Le sujet est tellement sensible que la circulaire précise :
"Les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil."

Télécharger la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
relative l’organisation du Service Minimum d’Accueil
en cas de grève.
Cliquer ici

Les organisations signataires SNUipp, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION, CGT-EDUCATION, SUD-EDUCATION, ont décidé de boycotter le CTPM du 4 septembre 2008.

En effet les organisations sous signées ont vivement dénoncé la méthode employée par le gouvernement qui consiste à présenter la mise en place du droit d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires comme seule réponse à la mobilisation des enseignants, parents, lycéens, étudiants, militants des mouvements pédagogiques et des associations complémentaires de l’école, pour défendre le droit à une éducation de qualité pour tous.

Si les organisations sont prêtes à discuter dans le cadre d’un véritable dialogue social, elles contestent le principe d’une déclaration individuelle des enseignants grévistes 48 heures avant la date d’une journée de grève.

De plus, le projet de décret introduit un dispositif de « négociation préalable » qui restreint l’exercice du droit de grève des enseignants.

Cette mesure est sans rapport avec la mise en place d’un service d’accueil.

 

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