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9 octobre 2008

Service minimum à l’école les jours de grève : le tribunal administratif juge les délais trop courts et la grève du 7 a montré qu’il était impossible de prévoir le nombre de grèvistes

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, considérant qu’il n’était pas possible de les contraindre dans les délais imposés.

"Eu égard d’une part aux contraintes entourant la mise en place d’un service approprié pour l’accueil des jeunes enfants, et, d’autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d’organisation (...), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l’accueil des enfants scolarisés", a écrit mardi, jour de la grève, le juge des référés, dans des ordonnances notifiées mercredi aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, dont l’AFP a obtenu copie.

Lundi, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu’ils n’organiseraient pas de service minimum d’accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le préfet avait saisi dans la soirée le juge administratif.

Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet "un rappel à la loi" des élus.

Cette décision "confirme ce que les élus dénonçaient lundi, c’est-à-dire l’impossibilité d’assurer l’accueil de jeunes élèves dans des conditions de qualité, d’information et de sécurité satisfaisantes", a réagi Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, au nom de l’Union départementale des élus socialistes et républicains.

"Assurer l’encadrement de 20 à 30 enfants de 3 ou 4 ans ne peut s’improviser en moins de 48 heures ! Même en demandant au préfet d’assigner les maires en référé !", a poursuivi M. Dilain, trouvant "intéressant de noter que nul maire ne respectant pas les 20% de logements sociaux prévus dans la loi SRU (sur le quota de logements sociaux, ndlr) n’a encore été assigné en référé par un préfet". Il a dénoncé "deux poids deux mesures pour l’application des lois".

La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas souhaité réagir, confirmant simplement que les décisions du tribunal allaient dans le même sens pour l’ensemble des villes.

La grève dans le premier degré dans 26 départements le 7 octobre a montré les limites du SMA

Un salarié a-t-il le droit de changer d’avis et de ne pas faire grève ? Oui.

A en croire les services académiques parisiens beaucoup l’ont fait le 7 octobre puisque le rectorat avait demandé à la municipalité, dans le cadre de la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), de prévoir des animateurs pour 62 écoles alors que le service d’accueil ne s’est avéré nécessaire que dans 15.

"Par conséquent", explique Bertrand Delanoë, "sur les 215 animateurs sollicités pour assurer l’accueil des petits Parisiens, seuls 65 ont réellement dû assurer le service d’accueil.
Ce sont donc 150 animateurs qui ont été mobilisés inutilement". Le maire de Paris annonce son intention d’envoyer la facture à l’Etat mais estime qu’il "est impossible de prévoir précisément le nombre d’enseignants effectivement en grève".

 

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