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3 décembre 2008

Le décret sur la négociation préalable à la grève est publié

3 décembre 2008

" Ce dispositif d’alarme sociale et de négociation préalable constitue un élément nouveau pour prévenir et limiter les conflits sociaux dans le premier degré, améliorer le dialogue social et réduire ainsi la gêne occasionnée aux familles les jours de grève."

Ce décret est publié au moment où le ministère cherche apparemment l’apaisement.

Mais cette belle mécanique oublie de préciser ce qui se passe si " l’autorité administrative compétente" n’a pas envie de la mettre en œuvre…

PDF - 16.6 ko
Télécharger le décret n° 2008-1246

 

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