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15 décembre 2008

Congés de formation professionnelle – Année 2009-2010
Date limite de retour des dossiers à l’inspection académique le 11 février 2009.

Réf. : décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.

Les dossiers peuvent être demandés à l’inspection académique, division des ressources humaines, ou être téléchargés sur le site de l’inspection académique.

Date limite de retour des dossiers à l’inspection académique le 11 février 2009.

PDF - 12.1 ko
Télécharger le dossier d’inscription
PDF - 21.2 ko
Télécharger la note de service sur les congés de formation professionnelle

Le congé de formation a pour but de compléter la formation professionnelle du fonctionnaire sans qu’il y ait obligation de reconversion. Ces formations doivent avoir reçu l’agrément de l’Etat.

3 ans maximum, en une fois ou répartis au long de la carrière.

Les fonctionnaires en congé de formation bénéficient d’une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois, égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient au moment de la mise en congé. (Pour les PE percevant une indemnité différentielle, celle-ci est prise en compte dans le calcul de l’indemnité mensuelle). Cette indemnité est limitée à l’indice 531 nouveau majoré (indice brut 638) d’un agent en fonction à Paris. Cette indemnité n’est pas revalorisable en cas de hausse des traitements. Les promotions ne sont pas prises en compte au cours du congé de formation. L’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

La demande doit être formulée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation. La demande doit indiquer la date de début de la formation, sa nature, sa durée avec une attestation prouvant que la formation choisie entre dans le cadre défini par l’arrêté du 23 juillet 1981 et un engagement de service. Elle est à adresser par la voie hiérarchique à l’inspecteur d’académie, selon un calendrier établi par l’I.A. chaque année.

 

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