SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

Les demandes de travail à temps partiel pour la rentrée prochaine (renouvellements et nouvelles demandes) devront parvenir à la division des ressources humaines de l’inspection académique pour le mardi 31 mars 2009 au plus tard.

Attention ! Aucune demande, autre que de droit, ne sera examinée après cette date.

Modalités de travail à temps partiel

La quotité du temps partiel reste soumise à l’appréciation, par l’inspecteur d’académie, de l’intérêt duservice. Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent seront précédées d’un entretien.

Temps partiel de droit :

Il est ouvert
 à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, jusqu’à son troisième anniversaire.
A l’anniversaire des 3 ans de l’enfant, il est possible soit de reprendre à temps complet, soit d’achever l’année scolaire à temps partiel sur autorisation selon les modalités précisées ci-dessous.
 pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
 aux personnes handicapées reconnues telles par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Quotités :
 50 % hebdomadaire
 62,5 % hebdomadaire
 75 % hebdomadaire
 80 % dans le cadre d’une répartition annuelle du service Temps partiel sur autorisation :
Vous devez préciser dans votre demande si vous souhaitez surcotiser.
Quotités :
 50 % hebdomadaire
 75 % hebdomadaire