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4 février 2009

DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE (RAPPEL)

Les agents titularisés à compter du 1er janvier 2004 doivent formuler leur demande de validation de leurs services auxiliaires dans un délai de deux ans suivant la date de leur titularisation.

Ce délai de deux ans court :
- à compter de la date de notification de l’arrêté de titularisation si cette notification est concomitante ou postérieure à la date de titularisation,
- à compter de la date d’effet de la titularisation si la date de notification est antérieure à la date d’effet de la titularisation.

Par suite, une demande de validation présentée avant la date d’effet de la titularisation est irrecevable.

Il est précisé que la demande de validation porte obligatoirement sur la totalité des services de non titulaires accomplis avant l’affiliation au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite (y compris les éventuels services effectués dans l’Education nationale mais en dehors de l’académie de Besançon ou auprès d’autres administrations d’État ou territoriales) conformément aux dispositions de l’article D2 du code des pensions.

Les personnels désireux de faire valider leurs services auxiliaires sont invités à adresser leur demande directement par courrier à l’adresse suivante :
Rectorat de l’académie de Besançon
Division des personnels d’Administration et d’Encadrement,
Plate-forme académique de gestion SPAS
Service validations
10 rue de la Convention
25030 BESANCON CEDEX

ou par courriel : cliquer ici

La plate-forme académique de gestion SPAS adressera aux demandeurs un dossier de validation à compléter et à renvoyer directement à l’adresse sus visée accompagnée des pièces justificatives exigées. Dès réception du dossier complet, la plate-forme académique de gestion SPAS accusera réception du dépôt de la demande.

 

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