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14 mars 2011

Mouvement 2011 : INEAT / EXEAT Démarche , modèle de courriers.

Changement de département pour la rentrée 2010 par exeat / Ineat

Mutation des instituteurs et professeurs des écoles par voie d’exeat.

Le mouvement complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le 8 février 2011

Dans tous les cas n’hésitez pas à contacter les délégués SNUipp du personnel qui pourront vous donner toutes les informations complémentaires que vous souhaitez et qui assureront le suivi de votre dossier tout au long de la procédure.

Vous pouvez poser vos question aux élus du personnel par mail :
Cliquer ici.

Si vous souhaitez demander une mutation pour un autre département, vous devez adresser au service DRH de l’inspection académique :

- Une demande manuscrite d’exeat à l’attention de monsieur l’inspecteur d’académie de la Haute-Saône

- Une demande manuscrite d’ineat à l’attention de monsieur (madame) l’inspecteur (rice) d’académie du département souhaité

- les coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques permettant de joindre rapidement le candidat.

Modèles de courriers Ineat Exeat
Cliquer ici pour télécharger les modèles de courrier proposés par le SNUipp 70

En aucun cas les demandes d’exeat ne doivent être adressées directement à l’inspection académique du département souhaité.

Pièces à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint :

- Attestation d’activité professionnelle du conjoint, datée de moins de 3 mois (ou inscription au Pôle Emploi) dans le département demandé, faisant apparaître la durée de séparation.
- Pour les enseignants mariés avec ou sans enfant : copie intégrale du livret de famille
- Pour les enseignants pacsés : copie du PACS .
- Pour les enseignants concubins avec enfant(s) : certificat de concubinage daté de moins de 3 mois ou attestation sur l’honneur.

Pièces à fournir au titre de la résidence de l’enfant de moins de 18 ans (garde alternée ou exercice du droit de visite) :

- jugement de divorce où figurent les modalités de garde de l’enfant à charge avec l’adresse où ce dernier réside
- copie du livret de famille ou extrait de naissance

 

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