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SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

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15 mars 2010

MOUVEMENT 2010
tous les documents, toutes les infos, tous les conseils.

Mise à jour du 30 mars 2010

- Additif n°2 du 30 mars 2010 : quelques postes vacants (Corre, Vaivre, Ronchamp) et des précisions sur le voeu Commune Vesoul et Regroupement de communes Vesoul 1


Mise à jour du 24 mars 2010

- Additif postes n°1 du 24 mars 2010 : postes vacants du fait des libérations de postes occasionnées par les permutations informatisées

- La liste des écoles dans les secteurs géographiques

- I prof : précisions concernant les voeux géographiques

- I prof : visualisation du détail d’un poste fractionné


IMPORTANT : Les élus SNUipp du personnel sont intervenus pour obtenir des modifications pour un mouvement plus juste :

- Voeux pour la phase complémentaire
Le SNUipp est intervenu pour obtenir la possibilité d’effectuer des vœux (secteurs et niveaux) pour compléter les demandes de la phase principale. C’est désormais possible.
Les vœux se feront sur une fiche de renseignements subsidiaires qui pourra être envoyée pour le 12 Avril à l’Inspection Académique.

- fin de la publication par l’administration du projet d’affectation
Le projet d’affectation envoyé par l’administration AVANT la CAPD du mouvement a pour objectif de contourner le contrôle des représentants du personnel.
D’ailleurs, nous l’avons constaté l’an passé, les informations du projet d’affectation sont peu fiables, des corrections sont nécessaires.
Les syndicats avaient obtenu de l’inspectrice d’académie qu’elle renonce à envoyer un projet d’affectation. Les résultats ne devaient donc être publiés qu’APRES la CAPD.
Quelques jours plus tard, la rectrice, au mépris de la parole engagée par l’Education Nationale revenait sur cet engagement.

L’action syndicale doit se poursuivre pour faire évoluer les règles du mouvement vers plus de transparence et plus d’équité.

Si vous ne l’avez pas encore fait, prenez quelques secondes pour remplir l’enquête en ligne du SNUipp 70 :
en cliquant ici

SPECIAL MOUVEMENT 2010
Outils et conseils pour vous aider
à préparer votre demande de mutation

Sommaire

¤ Le SNUipp 70 vous aide à faire votre mouvement
¤ Les outils du SNUipp 70
¤ Les documents de l’administration
¤ Faire ses voeux, quand et comment
¤ Déroulement
¤ Qui peut participer ?
¤ Quels postes ?
¤ Nombre de voeux
¤ Vœux géographiques (vœux de secteur)
¤ Barème
¤ Suppression de poste ou fusion d’écoles (carte scolaire)
¤ Barème direction
¤ Ordre d’attribution des postes
¤ Les collègues qui n’obtiennent rien
¤ Au mouvement, j’ai obtenu un de mes vœux. Il me convient très bien. Suis-je sûr(e) de conserver ce poste ?
¤ Postes fléchés langue
¤ Postes de direction : tout le monde peut les demander
¤ Postes spécialisés : certains peuvent être demandés par tout le monde
¤ Priorité au titre du handicap ou de la maladie de l’enseignant ou d’un membre de sa famille
¤ Les PE2

Le SNUipp 70 vous aide à faire votre mouvement

PERMANENCE SPECIALE MOUVEMENT du SNUIPP 70

Au local du SNUipp
3 Impasse St Vincent Vesoul
(au centre ville près du Palais de Justice)

Mercredi 24 mars 2010
de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Samedi 27 mars 2010
de 10 h à 12 h

Permanences téléphoniques de 14 h à 16 h
03 84 75 34 53

Mercredi 17 mars 2010
Mercredi 31 mars 2010

Des questions, besoin d’un conseil personnalisé, vous pouvez poser vos questions aux élus du personnel par mail, vous pouvez aussi envoyer aux élus du personnel tous les documents utiles au contrôle de la régularité des opérations
Cliquer ici.

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Les outils que vous propose le SNUipp 70

La fiche de contrôle syndicale

Elle permet aux élus du personnel de vérifier que les éléments de votre barème et que la liste de vos voeux pris en compte par l’adminstration sont corrects.
Elle permettra aux élus SNUipp du personnel de contrôler que votre demande est correctement prise en compte par l’administration lors du mouvement.

Cliquer ici pour accéder à la fiche de contrôle syndicale en ligne

Le répertoire téléphonique des écoles de Haute-Saône

Il vous permettra de contacter plus facilement les écoles afin de vous renseigner, de mieux voir à quoi correspondent les secteurs géographiques.

Cliquer ici pour télécharger le répertoire téléphonique

Recherche sur les postes par barème

Ce module vous permet de rechercher tous les postes que vous auriez pu obtenir au mouvement l’an passé à partir d’un barème de votre choix
Pratique, pour avoir une idée du barème nécessaire pour accéder à certains postes. Cliquer ici

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Les documents de l’administration

La circulaire mouvement pour la rentrée 2010 Cliquer ICI

Le règlement du mouvement Cliquer ICI

La liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants Cliquer ICI

Attention
Tous les postes marqués comme vacants sont réellement vacants (même si on vous dit le contraire)
Par contre, un grand nombre de postes marqués susceptibles d’être vacants ne seront pas concernés par le mouvement car des collègues ne souhaitent pas muter.

Le document ci-dessus regroupe trois types de voeux :
- les vœux par commune Cliquer ICI
Pas de numéro de poste, mais vous savez les postes qui existent sur la commune.
Dans I Prof, vous aurez la possibilité de faire un voeu global sur la commune (croisé avec le niveau).

- les vœux par regroupement de communes Cliquer ICI
Ici aussi pas de code pour les regroupements de communes mais tous les postes qui existent sur le regroupement.
Dans I Prof, vous aurez la possibilité de faire un voeu sur un regroupement de communes.

- les vœux par poste (un poste dans une école) Cliquer ICI
Dans cette liste, chaque poste a un code qui l’identifie. Dans I Prof vous pourrez entrer le code du poste qui vous intéresse.


Additif n°1 du 24 mars 2010 : postes vacants du fait des libérations de postes occasionnées par les permutations informatisées : Cliquer ICI

Additif n°2 du 30 mars 2010 : quelques postes vacants (Corre, Vaivre, Ronchamp) et des précisions sur le voeu Commune Vesoul et Regroupement de communes Vesoul 1 Cliquer ICI

Mise à jour du 24 mars 2010
La liste des écoles dans les secteurs géographiques

Télécharger la liste des écoles dans chaque secteur géographique Cliquer ICI

Les écoles sont regroupées dans des secteurs géographiques.
Cette années des zones géographiques supplémentaires sont ajoutées.
Elles correspondent à des communes : Champagney, Echenoz-la-Méline, Fougerolles, Gray, Héricourt, Jussey, Lure, Luxeuil, Noidans-les-Vesoul, Ronchamp, Saint-Barthélémy, St Loup-sur-Semouse, Vesoul et Port-sur Saône.
Cliquer ICI

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Faire ses voeux, quand et comment

La période de saisie des vœux est de deux semaines
du mardi 16 mars au jeudi 1er avril 2010 inclus.

Les vœux se font exclusivement sur I.Prof.
Accéder à Iprof pour faire mes voeux : cliquer ici

Mise à jour du 24 mars

Mise à jour du 24 mars 2010
PRECISIONS CONCERNANT LES VOEUX GEOGRAPHIQUES

Lorsque vous saisissez vos voeux ou consultez les postes sur iprof, vous pouvez effectuer un tri par types de voeux :
- Voeux « Regroupement de Communes » ( R ) qui correspondent aux secteurs géographiques détaillés dans l’annexe II de la circulaire mouvement Cliquer ici pour télécharger l’annexe II  ;
- Voeux « Commune » ( C ) qui portent sur les communes décrites page 4 de la circulaire en bas de page ;
- Voeux « Ecole – Etablissement » ( E ) qui portent sur des écoles ou établissements précis.

Les voeux géographiques que vous saisirez le cas échéant sur iprof concernent soit les Voeux « Regroupement de Communes » ( R ), soit les Voeux « Communes » ( C ). Les autres types de voeux S : Secteur d’une commune et D : Département, ne sont pas disponibles.

Mise à jour du 24 mars 2010
VISUALISATION DU DETAIL D’UN POSTE FRACTIONNE

Contrairement au dispositif prévu sur iprof, la visualisation du détail des postes fractionnés (icône située àgauche du code poste) ne permet pas d’en fournir le descriptif complet.

Il convient donc soit de recourir sur iprof à la visualisation des informations sur le poste (icône située à droite de la ligne), soit de se reporter à la circulaire mouvement ICI .

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Déroulement

Le mardi 18 mai 2010 aura lieu "le mouvement".
La plus grande partie des collègues sera affectée à ce moment là. Ensuite se dérouleront

- Le mardi 22 juin 2010 : "la phase complémentaire"

- Le vendredi 27 août 2010 : "la phase d’ajustement".

Un nombre très limité de collègues, restés sans poste, seront concernés.

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Qui peut participer ?

Tout le monde. Cette année il n’y a pas de préavis.

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Quels postes ?

Tous les postes du département sont au mouvement.
Parmi eux, certains sont vacants : départs à la retraite, postes qui ont été pourvus à titre provisoire (àtp) au mouvement précédent, postes libérés par des collègues ayant participé aux permutations informatisées…

Demandez les postes qui vous intéressent le plus, qu’ils soient vacants ou non.

Attention à ne pas limiter vos vœux à une liste syndicale de postes susceptibles d’être vacants qui est forcement incomplète.

Rappelons que les collègues restés sans poste au mouvement du 18 mai 2010 participeront à la phase complémentaire du 22 juin 2010 et qu’ils n’auront pas la possibilités de faire de nouveaux vœux.

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Nombre de voeux

Vous pourrez faire 30 vœux au maximum, secteurs géographiques inclus.

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Vœux géographiques (vœux de secteur)

Leur nombre n’est pas limité.
Vous pouvez les placer au rang que vous voulez dans votre liste de vœux.
Si vous êtes à titre provisoire, sur une fermeture ou sortant vous devez en faire obligatoirement 3.

Nouveauté 2010 :
Vœux phase complémentaire

Si vous le souhaitez vous avez possibilité de remplir une fiche de renseignements subsidiaires.
Elle concerne les personnes nommées à à titre provisoire, les futurs T1 et les personnes concernées par une suppression de poste.
L’inspectrice d’académie utilisera cette fiche pour effectuer les affectations lors de la phase complémentaire. Elle est fournie par l’administration et sera sous forme de tableau croisé : secteurs et niveaux.

Cliquer ICI pour télécharger la feuille de renseignements subsidiaires

Elle est à renvoyer avant le 12 Avril 2010.

Nous vous conseillons de renvoyer un double au syndicat avant le 30 Avril 2010. Cela permettra aux élus du personnel de vérifier la régularité des opérations

Les personnels nommés à TD n’ont pas à la remplir.

Voeux géographiques : mode d’emploi

Attention dans i-prof, ils sont appelés voeux commune ou regroupement de communes Pour chaque secteur, vous devez saisir le type de poste souhaité :
- adjoint élémentaire
- adjoint préélémentaire
- directeur à 2 classes
- directeur à 3 classes
- etc.

Vous pouvez exclure du secteur géographique que vous avez demandé les postes qui relèvent de l’ASH (demande écrite à renvoyer avec l’accusé de réception)

Malgré nos protestations répétées :dans les secteurs géographiques les postes sont affectés selon une règle injuste.
Le collègue qui a le barème le plus fort obtient le poste le moins demandé du secteur. Le collègue suivant au barème obtient le poste le moins demandé restant du secteur. Et ainsi de suite...

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Barème

Au cours du mouvement, les postes sont attribués en application stricte du barème, sauf pour les postes fléchés langue soumis à une habilitation et postes surnuméraires RASED.

Les demandes sur les postes à profil, les missions, les postes de conseillers pédagogiques et certains postes spécialisés sont soumis à l’avis favorable d’une commission d’entretien présidée par l’I.A.

Ensuite, les postes sont attribués au barème entre les candidats retenus. Mais la décision finale revient toujours à l’IA.

Le barème du mouvement est un barème départemental et annuel. Il est le même pour les instits et les PE.

Barème mouvement
Ancienneté générale des services (AGS) + (note (+ correctif)) X 2 + Majorations

AGS (ancienneté générale des services)

- 2 points par an jusqu’à 10 ans
- 1 point par an de 11 à 25 ans
- ½ point par an de 26 à 35 ans
- Au-delà de 35 ans, rien ! Malgré notre demande de prendre en compte l’allongement des carrières !

Note pédagogique arrêtée au 01/02/2010

Elle est multipliée par deux.

Afin de corriger l’ancienneté de certaines notes, il est prévu une majoration. pour note ancienne
- de 4 ans 1 jour à 6 ans : + 0,75
- de 6 ans 1 jour à 7 ans : + 1,00
- Plus de 7 ans : + 1,25

Attention : note moyenne d’échelon pour les T1

Les collègues titulaires première année (T1) qui n’ont pas été inspectés se voient attribuer la note moyenne de leur échelon.
Echelon Note En 2008/2009 (en attente pour cette année) du 1er au 3ème 13.5
4ème 14.12
5ème 14.47

Majorations

- Enfants à charge
un demi-point par enfant né avant le 01/04/2009.

- Séparation de conjoint
un demi- point par année de séparation (maximum de 2 points). Le critère de séparation est de 30 km comptés à partir de la commune de rattachement administratif. Pour faire valoir vos droits, référez-vous au règlement du mouvement.

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Suppression de poste ou fusion d’écoles (carte scolaire)

►priorité absolue sur tout poste équivalent de l’école, de la commune, ou du réseau d’école ou du RPI ou de l’école d’accueil.
►barème majoré d’un point par année passée à titre définitif dans le poste, maximum cinq points (poste d’adjoint ou directeur à une classe).

Attention dans le cas de fusion d’écoles vous devez impérativement participer au mouvement. Les priorités s’exercent sur l’école fusionnée seulement.

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Barème direction

Si je demande un poste de direction, le barème est appliqué sans les majorations : AGS + note ( + correctif) X 2.)

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Ordre d’attribution des postes

Les participants sont classés par barème décroissant.
Chaque participant est nommé sur le premier poste (ou le premier secteur) de sa liste encore libre lorsque la CAPD étudie son cas.

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Les collègues qui n’obtiennent rien

- Les personnes ayant déjà un poste à titre définitif resteront sur leur poste.

- Les personnes qui étaient auparavant nommées sur un poste à titre provisoire participent aux phases suivantes.

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Au mouvement, j’ai obtenu un de mes vœux. Il me convient très bien. Suis-je sûr(e) de conserver ce poste ?

Non !

Il peut y avoir des "reprises de chaînes" à la phase complémentaire. Des postes peuvent se libérer et une nouvelle étude des demandes peut être relancée afin de vous octroyer un vœu mieux placé.

Si vous souhaitez conserver le vœu obtenu au mouvement du 19 mai, vous devez en informer l’IA par écrit .

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Postes fléchés langue

Ces postes sont attribués en priorité aux collègues habilités ce qui restreint considérablement les possibilités de demander des postes pour les collègues non habilités.

Un collègue non habilité peut obtenir un poste fléché langue à titre provisoire sans obligation d’enseigner les langues.

Le SNUipp 70 rappelle que l’organisation des échanges de service et la répartition des classes sont arrêtées par le directeur après consultation du Conseil des Maîtres. Décret 90-788 du 6/09/1990, art 14

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Postes de direction : tout le monde peut les demander

Les personnes inscrites sur la liste d’aptitude seront prioritaires.
Si vous n’êtes pas inscrits vous obtiendrez le poste à titre provisoire.
Vous pourrez passer l’entretien après le mouvement et transformer ainsi votre nomination en titre définitif.

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Postes spécialisés : certains peuvent être demandés par tout le monde.

Les postes spécialisés sont attribués au barème dans le respect des priorités suivantes : spécialisés de l’option, stagiaires de l’option, collègues des autres spécialités, non spécialisés.

Peuvent être attribués à des non spécialisés pour une année à titre provisoire, faute de titulaires :
- les postes E des Rased,
- les postes "surnuméraires" implantés sur une ou deux écoles,
- les CLIS,
- les UPI,
- les postes de sessad ou d’établissement.

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Priorité au titre du handicap ou de la maladie de l’enseignant ou d’un membre de sa famille

Les collègues reconnus travailleurs handicapés par la MDPH, ou dont le conjoint ou un enfant est reconnu en situation de handicap, ou dont un enfant présente une pathologie nécessitant des soins spécifiques, pourront faire l’objet d’une priorité.

La CAPD étudiera les demandes des collègues et appréciera si elles constituent réellement une compensation d’un handicap personnel ou touchant une personne de l’entourage.

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Les PE2

Les PE2 participent au mouvement dès la phase du 18 mai.
Ils doivent faire au minimum un vœu géographique.

Barème PE2

Note fictive multipliée par 2
+ Ancienneté Générale des Services au 1er janvier 2009
+ majoration de 0,5 point par enfant à charge
La note fictive est calculée en fonction du classement au concours 2008 : 10 points au premier ; 9,9 points au second ; 9,8 points au troisième ; 9,7 points au quatrième et ainsi de suite...
ou
10 points attribués au premier de la liste complémentaire de l’année 2007 puis 9,9 points au deuxième ; 9,8 points au troisième et ainsi de suite...

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