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Fichier « Base élèves » : la France va s’expliquer devant l’ONU

mardi 26 mai 2009

Le Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU, veut des précisions de la part du gouvernement sur le fichiers des élèves. La France répondra le 26 mai en audience publique.

Animée par le Collectif national de résistance à « Base élèves » (CNRBE), l’opposition à ce fichier informatique des élèves du premier degré a conduit ces derniers mois à plusieurs séries de dépôts de plaintes. Mais le CNRBE s’est également tourné vers les Nations unies.

Fin mars, le Comité des droits de l’enfant, organisme dépendant de l’ONU, demandait ainsi des explications à la France sur ce fichier.
Il voulait notamment savoir à quoi servait le « stockage au niveau national de données nominatives » et pourquoi le droit d’opposition ne pouvait pas s’exercer.
Le gouvernement a répondu courant avril, mais l’ensemble du dossier va faire l’objet d’un débat en audience publique le 26 mai prochain, à Genève.

Rectification oui, opposition, non

Dans sa réponse au Comité des droits de l’enfant, le gouvernement explique que Base élèves sert à la gestion administrative et pédagogique, et fournit des indicateurs statistiques aux académies. Il rappelle que dans la dernière version du fichier, les données concernant la langue, la culture d’origine, la situation familiale, la catégorie sociale des parents, l’absentéisme, ont été retirées.

Les parents ou responsables légaux des élèves y ont accès et peuvent demander des rectifications.

En revanche, ils ne peuvent pas s’opposer à la collecte d’informations, celles-ci ayant un caractère obligatoire. « L’exercice du droit d’opposition n’apparaît [...] pas compatible avec les finalités de l’application », a indiqué la France dans sa réponse au Comité des droits de l’enfant.

Le CNRBE estime que ces réponses ne sont pas suffisantes et attend de la part du Comité des droits de l’enfant des recommandations (non contraignantes) adressées à la France.

D’autant que ce dernier avait demandé quelles seraient les conséquences pour des parents d’élèves qui s’opposeraient quand même à la collecte de données, et que le gouvernement n’a pas répondu sur ce point.

Plus de précisions, peut-être, le 26 mai.

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