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13 juin 2009

Indemnité de " garantie individuelle de pouvoir d’achat "

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2009.

Le SNUipp et la FSU ont contesté ce dispositif.
La mise en place d’un tel mécanisme revient à accepter l’idée que les mesures concernant la valeur du point d’indice dans la fonction publique et les déroulements de carrière ne sont plus à eux seuls suffisants pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Cette indemnité étant déterminée par le traitement indiciaire, de nombreux instituteurs devenus PE en sont exclus.

Le SNUipp a dénoncé cette démarche scandaleuse et a demandé que tous les personnels ayant effectivement perdu du pouvoir d’achat puissent bénéficier de cette mesure, tant qu’une autre plus égalitaire ne serait pas définie.

Calcul de l’indemnité

Décret 2009-567 du 20 mai 2009 Arrêté du 20 mai 2009

Pour 2009, cette indemnité concerne la période comprise entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 et l’inflation retenue pour la même période est de +7,9 %.

On peut calculer cette indemnité de la manière suivante, compte tenu de la variation de la valeur de l’indice de la fonction publique entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 :

Indemnité GIPA = [(52,7558 x indice 2004) x 1,079] - (54,6791 x indice 2008)

(indice 2004 = indice détenu au 31/12/2004 et indice 2008 = indice détenu au 31/12/2008).

Il s’agit de prendre en considération l’indice brut hors bonification indiciaire ou NBI.
Les autres indemnités, supplément familial de traitement et indemnité de résidence n’entrent pas non plus en ligne de compte.

Exemple 1

PE 11ème échelon sur la durée de la période de référence : indice 2004 = 657 et indice 2008 = 658

Indemnité = [(52,7558 x 657) x 1,079] - (54,6791 x 658) = + 1420 €

Si le résultat est négatif, il n’y a pas d’indemnité ; ceci est notamment le cas si une promotion d’échelon est survenue durant la période de référence, comme dans cet autre exemple :

Exemple 2

PE au 8ème échelon au 31/12/2004 et promotion au 9ème échelon en 2005 ; on a donc :

Ind. 2004 = 530 (indice au 31/12/2004) et ind. 2008 = 567 (indice au 31/12/2008) soit : [(52,7558x 530) x 1,079] - (54,6791 x 567) = - 833 €.

Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

Temps partiel : l’indemnité est proratisée en fonction de la quotité travaillée au 31/12/2008.

Vous trouverez ici un logiciel de calcul de cette indemnité.
Cliquer ici pour accéder au document

Assistants d’éducation

Si les AE, agents non titulaires de la fonction publique, relèvent bien du champ d’application de la GIPA, le calcul de cette indemnité aboutit néanmoins à un résultat nul ; en effet, l’indice minimum de la fonction publique, base de calcul de leur salaire, était de 263 au 31 décembre 2004 et non pas de 290 comme pris dans le calcul effectué.

Cet indice a ensuite évolué progressivement pour atteindre 290 aujourd’hui.

Le calcul est donc :

Indemnité GIPA = [ (52,7558 x 263) x 1,079 ] - (54,6791 x indice 290) = valeur négative.

 

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