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Base élèves condamné par l’ONU

mardi 16 juin 2009

Réuni le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a vivement critiqué le fichier national Base élèves. Il demande des modifications qui altèrerait de façon déterminante le fichier.

"S’agissant de Base élèves 1er degré, le Comité apprécie le fait que l’État partie ait retiré les données sensibles inclues au départ.

Mais, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations".

C’est une véritable condamnation qu’a prononcé le 11 juin le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La visite de Nadine Morano à Genève pour répondre aux questions du Comité n’a pu empêcher la publication de ce cinglant rapport.

Le comité exige deux mesures qui pourraient modifier profondément Base élèves.
- Le droit de rectification et d’effacement du fichier pour les parents d’élèves,
- La nécessité de sécuriser les accès au fichier.

Certains directeurs d’école font l’objet de sanctions ou sont en passe de passer devant des commissions disciplinaires pour ne pas saisir le fichier Base Elèves.

La décision de l’ONU affaiblit profondément ces procédures.

PDF - 8.8 ko
Télécharger une traduction de l’avis de la Comission de l’ONU sur Base Elèves.
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