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20 juin 2009

LE TICKET CESU (Chèque Emploi Service Universel) GARDE D’ENFANT jusqu’à 6 ans.

QU’EST-CE QUE LE TICKET CESU GARDE D’ENFANT ?

C’est un titre de paiement préfinancé par l’État qui permet de régler tout ou partie des frais de garde des enfants de 0à 3 ans et de 3 à 6 ans. Il peut être utilisé pour rémunérer une structure de garde d’enfant hors du domicile (crèche, halte garderie, jardin d’enfants), un salarié en emploi direct (assistante maternelle, garde à domicile, garde occasionnelle, baby-sitting...) ou une entreprise ou une association prestataire de service.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Tous les agents rémunérés sur le budget de l’Etat (les fonctionnaires et ouvriers d’état, les agents non titulaires de droit public ou de droit privé, les magistrats, les militaires rémunérés sur le budget de l’État, ainsi que les conjoints survivants des agents précités, titulaires d’une pension de réversion pouvant en justifier).

QUEL MONTANT ?

Le montant annuel de la participation de l’Etat pour une année pleine est de 200 Euros, 350 Euros ou 600 Euros par enfant. Lorsque votre enfant atteint la limite d’âge (3 ou 6 ans) dans le courant de l’année, vous pouvez bénéficier de cette participation au prorata du temps écoulé (ex. : votre enfant a 6 ans en juin 2009, vous pouvez bénéficier de 5/12 du montant total).
Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer pour l’année N-2 et du nombre de parts pour l’année N.
exemple : pour une demande en 2009 : revenu fiscal de référence du foyer de l’année 2007 et nombre de parts actuel dans le foyer du demandeur.

Pour consulter le tableau cliquer ici

COMMENT EN BENEFICIER ?

Remplir le formulaire de demande disponible en ligne sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr

Il faut remplir un dossier par an et par enfant et y joindre les pièces justificatives.

Dans un délai maximum de 2 mois après acceptation de votre dossier, vous recevrez les tickets CESU papier par la Poste ou les tickets CESU dématérialisés seront crédités sur votre compte personnel si vous avez opté pour cette option (utilisable uniquement si vous êtes l’employeur direct d’une assistante maternelle ou d’un intervenant pour la garde à domicile).

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Télécharger le formulaire de demande pour les 0 à 3 ans
PDF - 333.3 ko
Télécharger le formulaire de demande pour les 3 à 6 ans

LE TICKET CESU (Chèque Emploi Service Universel) GARDE D’ENFANT Les chèques sont ensuite utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (ex. : les tickets émis en 2009 sont valables jusqu’au 31 janvier 2010).

 

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