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25 mai 2010

Hors-classe professeur des écoles : conditions requises et barème

CONDITIONS REQUISES
D. 90-680 du 1er/08/1990 mod. art. 25, 26 et 31

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire.

Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.

Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.

Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Tous les Professeurs des Ecoles à partir de l’échelon 7 sont susceptibles de passer à la hors-classe. Chaque année, ils sont classés selon un barème, le ministère annonce ensuite le nombre de promus pour chaque département.

BAREME Les éléments du barème sont les suivants :

* L’échelon au 31 décembre (coefficient 2)

* La note au 31 décembre (coefficient 1)

* 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption.
Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des 3 ans en ZEP. La totalité du service doit être effectuée en ZEP.

Exemple : Une collègue directrice d’école à l’échelon 11 avec une note de 19 aurait un barème de 42. Calcul du barème : (11x2) + 19 + 1 = 42

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS (ancienneté générale des services).

Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.

Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

ECHELON TEMPS DE PASSAGE
06 au 07 3a
05 au 06 3a
04 au 05 2a 6m
03 au 04 2a 6m
02 au 03 2a 6m
01 au 02 2a 6m

QUESTION : Je suis P.E. inscrit au tableau d’avancement à la hors-classe, en congé de longue durée pour toute l’année scolaire prochaine. Puis-je accéder à la hors-classe pendant ce congé ?
REPONSE : Oui. L’aptitude à l’exercice des fonctions n’est pas une obligation préalable à une nomination à la hors-classe. Il s’agit d’une promotion et non d’un changement de corps.

 

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