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9 novembre 2009

Primaire : Le ministère part à la chasse aux photocopies

Lu sur le site du café pédagogique"

La rue de Grenelle veut réduire à 40 feuilles le nombre de photocopies annuelles.

Cette information inscrite dans la circulaire sur la "mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’ouvres protégées" !

Voir la circulaire en cliquant ici.

Le ministère a signé un nouveau contrat avec le "centre français d’exploitation du droit de copie" qui diminue à l’école primaire et en maternelle le nombre de photocopies autorisées.

Sous le titre de "Préconisations nouvelles’, la circulaire introduit une "exigence nouvelle" pour l’école élémentaire :
"le nombre moyen de photocopies d’oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an. En effet, au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances".

Le ministère reconnaît que ce seuil est "nettement inférieur au nombre de photocopies par élève constaté par l’étude" et en déduit qu’il est "indispensable de réduire fortement la reprographie d’oeuvres protégées".

A l’école maternelle, "il est nécessaire de réduire dans une proportion similaire à celle appliquée à l’école élémentaire, soit d’environ 20 %, la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées".

Les inspecteurs de l’Éducation nationale devront " veiller à la réelle mise en œuvre" de ces instructions.

Extrait de la circulaire

1.3 Préconisations nouvelles

Les résultats de l’étude ont conduit à revaloriser, par rapport aux précédents accords, les redevances forfaitaires dues par le ministère de l’Éducation nationale en contrepartie de la reprographie d’oeuvres protégées.

Néanmoins, le C.F.C. et la S.E.A.M. ont accepté de modérer leurs exigences tarifaires à la condition que le ministère de l’Éducation nationale s’engage plus fortement dans le contrôle et la limitation de ces pratiques.

À l’école élémentaire, une exigence nouvelle est introduite, le nombre moyen de photocopies d’oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an. En effet, au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances.

Ce seuil étant nettement inférieur au nombre de photocopies par élève constaté par l’étude, il est donc indispensable de réduire fortement la reprographie d’oeuvres protégées. C’est pourquoi, dans l’intérêt même des élèves, il convient de transmettre aux enseignants des consignes explicites et fermes de modération en la matière.

En ce qui concerne l’école maternelle, il est nécessaire de réduire dans une proportion similaire à celle appliquée à l’école élémentaire, soit d’environ 20 %, la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées.

Cette préconisation n’étant pas expressément prévue dans le contrat, il appartient aux inspecteurs de l’Éducation nationale d’en expliquer la portée pédagogique et de veiller à sa réelle mise en oeuvre.

 

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