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21 novembre 2009

Certificats médicaux élèves (BO n° 43 du 19 novembre 2009)

Une circulaire parue au BO n° 43 du 19 novembre 2009 rappelle les règles en vigueur en ce qui concerne les certificats médicaux.

Pour télécharger le bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009, Ciquer ICI.

Ces règles sont récapitulées dans le tableau suivant :


Certificat médical

Remarques

Inscription à l’école maternelle

NON

le certificat médical du médecin de famille n’est plus nécessaire.

Inscription à l’école élémentaire

NON

le certificat médical d’aptitude n’est plus demandé.

Vaccinations obligatoires

OUI

Art. L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique : diphtérie, tétanos et poliomyélite.

Sorties scolaires

NON

Non exigés par les circulaires 99-136 du 21/09/1999 et 76-260 du 20/08/1976 relatives aux sorties.

Activités EPS

OUI si inaptitude

L’inaptitude totale ou partielle à l’EPS doit être justifiée par un certificat médical (art. R 312-2 du Code de l’éducation)

Absences

OUI SI maladies contagieuses

Maladies, durées et procédures énumérées dans l’arrêté du 3 mai 1989 (*)

(*) coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrôme grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.

 

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