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21 novembre 2009

Permutations informatisées : le barème

Barèmes des permutations

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Calculer votre barème

Les barèmes sont controlés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel de votre département.

Eléments du barème

échelon
au 1er septembre, quantifié de 18 à 39 points pour les instituteurs, de 22 à 39 points pour les P. E.

ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e
Points pour les Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39
Points pour les P.E. - - 22 26 29 33 36 39 39 39 39
Points pour P.E. hors clas se 36 39 39 39 39 39 39

ancienneté totale

Au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12e de points pour chaque mois entier (jusqu’au 31/08 de l’année de la demande) à l’exception des durées de mise à disposition, de détachement, de MAD autres que celles admises au sens du CNACEP ou des CRACEP ( Comité National des Associations Complémentaires de l’Enseignement Public) de disponibilité ; en congé parental l’ancienneté compte pour moitié.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.
Exemple avec 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite
20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d’au moins un enfant. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l’enfant.

rapprochement des conjoints
150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les voeux portant sur des départements limitrophes. Cette notion s’applique :
- aux couples mariés ;

- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition ;
- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.
La situation doit être justifiée au 1er septembre précédent la demande.
Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.
Lorsque le conjoint est inscrit à Pôle emploi dans le département sollicité après une perte d’emploi, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :
- en activité,
- en disponibilité de droit,
- en congé parental ou de présence parentale,
- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points :

Les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite.

enfants à charge de moins de 20 ans
25 points pour les trois premiers enfants puis 30 points pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur les vœux permettant le rapprochement de conjoint.
Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2011.

Durée de séparation

50 points par année scolaire entière de séparation sont accordés pour les 2 premières années. En outre, 100 points de bonification supplémentaires sont accordés pour la 2ème année. A partir de la 3ème année de séparation, la bonification est forfaitaire et est de 350 points ; en résumé :

■ 1 année de séparation : 50 points ; ■ 2 années de séparation : 200 points ; ■ 3 années ou plus de séparation : 350 points.

L’année scolaire en cours compte comme année de séparation si la séparation est effective au 01/09/2010. La séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

Ne comptent pas pour ces points de durée de séparation les durées en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, congé de formation professionnelle, conjoint inscrit Pôle emploi. Il n’y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

majoration pour exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

La liste de ces établissements figure dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001.
Les collègues affectés au 1er septembre 2010 dans un de ces établissements et justifiant d’ un exercice continu de 5 années bénéficient d’une bonification de 45 points. Les services à temps partiels sont comptés à temps plein pour le calcul de la durée.

capitalisation pour renouvellement du 1er voeu
5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.

majoration exceptionnelle de 500 points Procédure : les collègues doivent en formuler la demande auprès de l’IA.

Critères retenus : seule est prise en compte la situation des candidats, de leur conjoint ou celle de ses enfants à charge, qui sont reconnus en situation de handicap. L’objectif de la bonification devra avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé.

La loi a élargi le champ des bénéficiaires et couvre la situation des personnels qui, les années précédentes, présentaient un dossier pour raisons médicales graves au titre de l’article D322-1 du Code de la sécurité sociale pour eux, leur conjoint ou un enfant.

L’attribution est faite par l’inspecteur d’académie après consultation de la CAPD.
Attention ! L’attribution des 500 points supplémentaires n’implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département.

Barèmes T1
(mise à jour du 25 novembre 2009)

La prise en compte de l’échelon dans le barème des permutations se faisant dorénavant à partir de l’échelon acquis au 31 août, les T1 se retrouvaient sans point d’échelon : en effet, ils sont encore au 2ème échelon au 31 août (aucun point) , alors qu’ils seront au 3ème échelon le 1er septembre (ce qui apporte 22 points).

Le SNUipp est intervenu auprès du ministère qui fera corriger ce problème ; voici la réponse qui nous a été fournie :

"J’ai bien pris note de votre interrogation au sujet du calcul de l’ancienneté de service pour les enseignants néo-titulaires dans le cadre des opérations du mouvement interdépartemental.
Cette question a été traitée, et nous sommes en train de communiquer auprès des inspections académiques afin de leur préciser que la date de référence pour le calcul de l’ancienneté de service est :
- le 31 août 2009 pour l’échelon obtenu par promotion d’échelon.
- le 1er septembre 2009 pour l’échelon obtenu par classement initial ou reclassement."

De cette manière, les néo-titulaires verront leur 3ème échelon pris en compte dans le cadre des opérations de mouvement interdépartemental.

Questions / Réponses

Des questions, besoin d’un conseil personnalisé, vous pouvez poser vos question aux élus du personnel par mail : Cliquer ici.

Puis-je connaître mes chances d’entrer dans un département ?
Difficilement, la situation des départements (excédentaires ou déficitaires) varie toujours d’une année sur l’autre. Votre section départementale peut éventuellement indiquer le nombre et le profil des enseignants ayant obtenu le département souhaité les années précédentes et fournir tous éléments utiles.

Je vis en concubinage et suis séparée de mon concubin pour des raisons professionnelles. Puis-je bénéficier, dans ce cas, des points pour séparation de conjoint ?
Non, la notion de « conjoints » ne s’applique qu’aux couples mariés, ou pacsés, ou non mariés mais ayant des enfants reconnus par les deux parents.
Le mariage ou le PACS doit avoir été conclu avant le 1er septembre 2009.

Comment puis-je bénéficier de la majoration exceptionnelle de 500 points pour les permutations informatisées ?
La majoration est possible pour les enseignants relevant de l’obligation d’emploi ou dont le conjoint relève de l’obligation d’emploi ou parent d’un enfant reconnu avec handicap ou malade. Le changement de département doit permettre d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap. Il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental et saisir la MDPH afin d’obtenir la reconnaissance du handicap. Informez la section départementale du SNUipp en cas de difficultés.

 

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