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10 décembre 2009

680 nouvelles plaintes contre Base Elèves

Simultanément, dans 24 départements, plus de 680 plaintes de parents d’élèves ont été déposées aujourd’hui, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription. Une « plainte contre X » concernant le fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves 1er degré. Ils rejoignent ainsi le millier de parents qui ont déjà effectué cette démarche entre mars et juillet 2009.

Au total, 681 plaintes ont été déposées, dont, pour les départements plus mobilisés, 152 dans le Gard (121 à Ales et 31 à Nimes) et 129 dans le Morbihan (87 à Vannes et 42 à Lorient).

Au total depuis le mois de mars, ce sont 1769 plaintes qui ont été déposées dans 36 TGI.

Base élèves est un système informatique obligatoire mis en place par le ministère de l’Education nationale qui permet d’attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève (INE), véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rendra possible des interconnexions avec d’autres fichiers.

Base élèves, l’Identifiant National Elève et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) ont été mis en place sans concertation ni avec les parents ni avec les enseignants. Ils sont imposés sans véritable information.

De nombreux parents et enseignants continuent à s’opposer à ce système et demandent que les données personnelles concernant les enfants ne sortent pas de l’école.

Cette plainte pénale permet enfin aux parents de revendiquer le respect de leurs droits, afin de préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l’Enfant. Le fichier recense :
- l’identification de l’élève (nom, coordonnées...),
- de ses responsables légaux et des personnes à prévenir en cas d’urgence,
- les étapes de sa scolarisation en primaire,
- et ses activités périscolaires.

L’accès au fichier "trop facile" et la durée de conservation de ses données "pose des problèmes de sécurité", a estimé Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif.

Pour aller faire sur le site du Collectif National de Résistance à Base Elèves, cliquer ICI

 

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