FSU-SNUipp 70 - Haute-Saône

Indemnités : taux et montants au 1er février 2017

SNUipp70 — 2017-03-14T07:40:26Z

Le SNUipp-FSU vous propose un récapitulatif des montants des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignantes et enseignants des écoles. Le montant de certaines indemnités augmente légèrement en fonction de la valeur du point d'indice revalorisé de 0.6 % au 1er février 2017.

Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) : 1200 € / an

Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 l'heure : 23,81 €

Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en REP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif

Instituteur	22,26 €
PE	24,82 €
PE hors classe	27,30 €

Indemnité de soutien scolaire (l'heure) D 88-1267 du 30/12/88 :

instituteur	24,93 €
PE	27,80 €
PE hors classe	30,58 €

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66)

...............	Surveillance	Etudes surveillées	H enseignement
Instituteur	10,68 €	20,03 €	22,26 €
PE	11,91 €	22,34 €	24,82 €
PE hors classe	13,11 €	24,57 €	27,30 €

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008
Montants annuels, l'indemnité est versée mensuellement.

Nombre de classes de l'école	Part fixe	Part variable
De 1 à 3 classes	1295,62 €	500 €
De 4 à 9 classes	1295,62 €	700 €
10 classes et +	1295,62 €	900 €

L'indemnité est majorée de 20 % en REP et 50 % en REP+.
clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus education prioritaire, voir l'article Indemnités REP et REP+

Indemnité d'intérim de direction
150 % de l'indemnité de sujétion spéciale de direction.

Indemnité de fonction des dir EREA ERPD D. 2012-933 et A. du 01/08/2012 : 4050 € /an

Indemnité de responsabilité de direction d'établissement D. 2002-47 du 9 janvier 2002 : 1137,68 € / an

Indemnité d'enseignement en centre éducatif fermé D. 71-685 du 18/08/1971 modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015 A. 28/08/2015
: 2105,63 € / an

Indemnité de sujétion spéciale directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2915.40 € annuel

Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 modifié par D 2015-1086 du 20/08/2015, A du 28/08/2015 : 2105,63 € / an

avec une majoration de 30% pour le responsable local d'enseignement d'un site disposant 4 emplois d'enseignants ou équivalents

avec une majoration de 15% pour le responsable local d'enseignement d'un site disposant de moins de 4 emplois d'enseignants ou équivalents

Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 844,20 € par an (cumulable avec une NBI ville)

Indemnité de fonction de maitre formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

Indemnité de stage d'observation ou de pratique accompagnée (SOPA) (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 150 € par étudiant /300 € par étudiant de M2, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire

Indemnité de tutorat des EAP (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais D.89-826 du 09/11/89 : 1577,40 €

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7595,04 € / an.

Indemnités de stage : taux de base 9,40 €

Indemnité REP D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015 : 1734 € /an

Indemnité REP+ (D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015) : 2312 € /an

clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus education prioritaire, voir l'article Indemnités REP et REP+

Prime spéciale d'installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille :
zone 1 : 2067,85 € zone 2 : 2027,70 € zone 3 : 2007,63 €

Prime d'entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

Indemnité kilométrique au 01/02/01 (A du 26 août 2008)

puissance fiscale du véhicule	jusqu'à 2000 km	de 2001 à 10000 km	au-delà de 10000 km
5 cv et moins	0,25 €	0,31 €	0,18 €
6 et 7 cv	0,32 €	0,39 €	0,23 €
8 cv et plus	0,35 €	0,43 €	0,25 €

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 :

moins de 10 km	15,38 €
10 à 19 km	20,02 €
20 à 29 km	24,66 €
30 à 39 km	28,97 €
40 à 49 km	34.40 €
50 à 59 km	39,88 €
60 à 80 km	45,66 €
par tranche de 20 km en plus	6,81 €

Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 983,76 € / mois (proratisation possible)

Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 976,49 € / mois

Lire aussi :
tableaux récapitulatifs des Indemnités concernant les personnels exerçant dans l'ASH

Prestations d'Action Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017

SNUipp70 — 2017-01-08T15:44:45Z

Le Ministère chargé de la
Fonction Publique gère diverses prestations d'action sociale

I. Prestations individuelles interministérielles d'action sociale (janvier 2017)

Voir la circulaire du 28 décembre 2016 :
href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=41678"
class="spip_out" rel="external" target="_blank">NOR : RDFF1634219C

Taux applicables à partir du 1er janvier 2017
Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont
à demander et à déposer au service social académique.
Pour l'académie de Besançon :
href="http://www.ac-bordeaux.fr/cid79381/action-sociale-en-faveur-des-personnels.html"
class="spip_url spip_out" rel="external" target="_blank">http://www.ac-besancon.fr/spip.php?rubrique712

Restauration
Prestation repas	1,22 €

Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant	22,76 €

Subventions pour séjours d'enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans	7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans	11,06 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète	5,27 €
Demi-journée	2,66 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète	7,69 €
Autre formule	7,34 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus	75,74 €
Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour	3,60 €
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans	7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans	11,07 €

Enfants handicapés
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois	159,24 €
Allocation aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour	20,85 €

II. Autres prestations

Aide sociale d'initiative académique ( ASIA )
Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux
besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec
l'ensemble des partenaires sociaux. Différents types d'aides peuvent
être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première
affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA,
aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service social de
l'académie pour s'informer de ces aides, qui sont discutées au niveau
du CDAS.

Les secours :
Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt
peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés
passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de
service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces
prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide
spécifique à ses adhérents.

Aide à l'Installation des Personnels de l'État (AIP) :
Il s'agit de dispositifs spécifiques d'aide à l'installation :
aide financière pour les collègues affectés dans certains
établissements difficiles.
Pour en savoir plus :
class="spip_url spip_out" rel="external" target="_blank">https://www.aip-fonctionpublique.fr...

Aides mutualistes :
La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose
des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides
ayant besoin d'une tierce personne, équipements spéciaux pour
handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

III. Chèques-vacances

style="float: right; width: 196px;">
Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre
de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le
e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux
vacances.
Il se présente sous la forme d'un chéquier comprenant des titres de
paiement d'une valeur de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €, utilisables dans de
nombreuses structures de vacances ou en paiement d'activités
culturelles et de loisirs.
L'ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du
chèque-vacances disponible sur le site class="spip_out" rel="external" target="_blank">http://www.ancv.com/.

Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans.
Tout fonctionnaire ou agent de l'état, mutualiste ou non, actif ou
retraité, ainsi que les assistants d'éducation peuvent en bénéficier
sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d'épargne d'une durée de 4
mois à 12 mois, sur la base du montant d'épargne choisi.
L'épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être
comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre
2% et 20% du SMIC mensuel.
En fonction des ressources, on bénéficie en fin d'épargne d'une
bonification de létat qui peut aller de 10% à 30 %.
Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur
employeur, bénéficient d'une majoration de la bonification accordée,
attribuée par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la
bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au
revenu fiscal de référence de l'année n-2 figurant sur l'avis
d'imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.
Pour 2017, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2015.

Plus d'infos sur le « chèque vacances » directement par le
lien suivant :

Site officiel dédié aux chèques vacances : href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/"
class="spip_url spip_out" rel="external" target="_blank">https://www.fonctionpublique-cheque...
ou bien en contactant le 08 11 65 65 25 (n°azur).

IV. Chèque Emploi Service Universel - Garde d'enfant

style="float: right; width: 160px;">
Voir la circulaire du 24 décembre 2014 :
href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39049"
class="spip_out" rel="external" target="_blank">NOR : RDFF1427524C

Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de
l'état dans le cadre de l'action sociale interministérielle, pour la
garde des enfants de moins de 6 ans.
Il concerne l'ensemble des agents de l'état (titulaires, non titulaires
de droit public ou privé).

Le montant des droits est fonction du revenu fiscal de référence de
l'année N-2 (figurant sur l'avis d'imposition) et du nombre actuel de
parts du foyer fiscal (revenus 2015 pour 2017).
Le droit est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou
d'adoption et jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
Si le congé de maternité ou d'adoption n'est pas pris, ou s'il n'est
pris que partiellement, les délais réglementaires sont fictivement
appliqués.
Le montant de l'aide est modulé en fonction du nombre de mois dans
l'année pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l'âge de
l'enfant.

La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l'aide
est arrondi au multiple de 5 € supérieur.

Plus d'infos sur le « CESU » directement par le lien
suivant :

Site officiel dédié au CESU-Garde d'enfants : href="https://www.cesu-fonctionpublique.fr/" class="spip_url spip_out"
rel="external" target="_blank">https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Voir aussi le dossier de la FSU sur le « CESU - Garde
d'enfant » en fichier joint ci-dessous

cesu_-_janvier_2015(1)

Enseignants référents et autres collègues "exclus de la revalorisation" : mobilisation nationale le 30 novembre !

SNUipp70 — 2016-11-08T15:30:19Z

Dans le département de la Haute-Saône comme dans une majorité d'autres départements, les enseignants référents, soutenus par le SNUipp-FSU 70, ont entamé des actions pour exiger du Ministère qu'ils soient eux aussi concernés par le versement de l'ISAE (Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des élèves), le coeur de leur mission étant justement le suivi des élèves...en situation de handicap.
Pour eux, comme pour tous les autres oubliés de la revalorisation, le SNUipp-FSU propose l'organisation d'une journée d'action nationale avec un rassemblement à Paris le 30 novembre prochain.
Après avoir obtenu la réouverture des discussions sur le versement à tous les enseignants de l'ISAE ou l'équivalent d'une revalorisation de 1200 euros, nous regrettons que près de 15 000 collègues en soient encore exclus.

En effet, le ministère refuse d'inscrire plusieurs catégories de collègues dans la liste des bénéficiaires de l'ISAE (les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au Cned, en ERDP, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP, les conseillers pédagogiques).

Pour d'autres, il remplace une indemnité existante par l'ISAE ou crée une nouvelle indemnité en remplacement de celle actuellement touchée. Ainsi, certains personnels sont perdants ou ne bénéficient que d'une revalorisation partielle : enseignants en SEGPA/EREA et ULIS, enseignants référents. Par ailleurs, les PEMF ne perçoivent eux aussi qu'une partie de l'ISAE.

Nous exprimons notre soutien à l'action des enseignants référents de la Haute-Saône.

Le SNUipp-FSU national s'est adressé aux autres organisations syndicales en leur proposant un rendez vous le 10 novembre pour envisager un cadre d'action national rassembleur pour les « oubliés » de l'ISAE, ou ceux dont la revalorisation est inférieure à 1 200 euros.

En parallèle de la journée d'action nationale du 30 novembre prochain, une entrevue auprès de la ministre de l'Education Nationale sera demandée afin de faire valoir la situation de chaque catégorie de personnels.

Indemnités : taux et montants

SNUipp70 — 2016-08-31T11:36:20Z

Télécharger le document
"Indemnités : taux et montants"
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La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2011/2015 Calculateur

SNUipp70 — 2016-06-29T09:55:23Z

Accéder au calculateur GIPA du SNUipp-FSU
Cliquer ici

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac).

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité de perte de pouvoir d'achat est versée.

C'est donc le cas si aucune promotion d'échelon n'est intervenue pendant cette période.

Pour 2016, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 et l'inflation retenue sur cette période est de 3,08 %. La valeur moyenne du point d'indice était de 55,5635 en 2011 et de 55,5635 € en 2015.

Le montant de l'indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,5635 x indice au 31/12/2011 x (1 + 3,08 %) - 55,5635 x indice au 31/12/2015.

Accéder au calculateur GIPA du SNUipp-FSU
Cliquer ici

Prestations familiales : taux et montants.

SNUipp70 — 2016-04-27T17:29:34Z

PRESTATIONS FAMILIALES TAUX ET MONTANTS

Montants actualisés valables à compter du 1er avril 2016

Sommaire du document
à télécharger
EN CLIQUANT ICI

– Allocations familiales

– Allocation de soutien familial (ASF)

– Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

– Complément familial

– Allocation journalière de présence parentale

– Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale

– Allocation adulte handicapé (AAH)

– Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

SNUipp70 — 2016-04-27T17:17:54Z

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

Actualisation au 1er avril 2016.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour un enfant né ou adopté comprend :

– Une prime à la naissance ou à l'adoption ;
– Une allocation de base ;
– Une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption à compter du 1er janvier 2015 ;
– Un complément de libre choix du mode de garde.

Ces prestations sont liées à conditions de ressources.

Toutes les demandes sont à faire à la caisse d'allocations familiales (CAF).

Sommaire du document
à télécharger
EN CLIQUANT ICI

A - Prime à la naissance ou à l'adoption

B - Allocation de base

C – La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
pour enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015

D - Complément de libre choix du mode de garde pour enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 par emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile

B2 - Complément de libre choix du mode de garde pour enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 en faisant appel à une association, une entreprise habilitée ou micro-crèche

C2. La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) majorée

Frais de déplacement : nouvelle circulaire

SNUipp70 — 2016-01-15T18:07:02Z

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services ministériels, une circulaire sur les frais de déplacement vient de paraitre au BO. Décryptage.

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Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement ?

Des frais de déplacement hors des communes de résidence
administrative et familiale peuvent concerner :
width="8"> des missions ponctuelles,
width="8"> des déplacements réguliers,
width="8"> des stages ou des actions de formation initiale ou
continue,
width="8"> des conférences ou animations pédagogiques,
width="8"> des réunions de directeurs-directrices,
width="8"> des réunions CM2/6ème etc.

La circulaire précise que les enseignants affectés sur plusieurs
écoles, les remplaçants qui n'ont pas droit à l'ISSR (affectés pour
toute l'année scolaire dès la rentrée) sont également concernés.

Les personnels ont également droit à des frais de repas (7,62€),
l'indemnité kilométrique est de 0.25€/km et les stages de formation
initiale et continue ouvrent droit à une indemnité journalière dont le
taux de base est de 9,40€/jour (triplé le 1er mois puis dégressif en
fonction de la durée du stage)

Ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit
son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des
frais de déplacement conformément à la réglementation. Il est
nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou
courrier soit validée en tant qu'ordre de mission par l'administration
dans l'application chorus.

Définition des notions de commune et de résidences administrative et familiale ou personnelle

La notion de commune au sens du href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359&fastPos=1&fastReqId=256855064&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte"
class="spip_out" rel="external" target="_blank">décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028396204"
class="spip_out" rel="external" target="_blank">l'arrêté du 20
décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics de
voyageurs adaptés au déplacement considéré).

L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du
service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de
voyageurs n'est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas,
l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques
ainsi que précisé à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013.

Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente et de
la commune d'affectation (résidence administrative) et de celle du
domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu'elle soit
limitrophe à ces communes, ni desservie par un transport commun urbain.

Épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration

Les frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un
aller/retour par année civile (ou 2 allers/retours à titre dérogatoire).

Frais de stage et de déplacement pour les PE stagiaires

Les PE stagiaires bénéficient aujourd'hui d'une indemnité
forfaitaire de formation (IFF), d'un montant de 1 000 euros annuels,
qui se substitue au régime ordinaire de remboursement des frais de
déplacements et autres indemnités de stage précisé par le décret de
2006. Néanmoins, s'ils en font le choix, ils peuvent toujours opter
pour ce régime indemnitaire qui peut être plus avantageux.

Et encore…

La circulaire précise également les principes à mettre en œuvre en
cas de service partagé, remplacements à l'année, évoque les frais de
repas.

Les enseignants rencontrant des difficultés à faire respecter leurs
droits peuvent contacter leur class="spip_out" rel="external" target="_blank">section départementale
du SNUipp.

Voir :
width="8"> href="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97060"
class="spip_out" rel="external" target="_blank">La circulaire parue au
BO

INDEMNITES TAUX ET MONTANTS au 13 janvier 2016

SNUipp70 — 2016-01-13T10:03:34Z

http://www.w3.org/TR/html4/strict.dtd">

INDEMNITES TAUX ET MONTANTS

au 13 janvier 2016

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d'indice. Rappelons que la valeur du point d'indice n'a pas changé depuis le 1^er juillet 2010 et donc les indemnités indexées ne varient pas.

A) traitement et cotisations

Grilles indiciaires, BI, NBI, SFT, cotisations

B) indemnités

B 1) indemnités liées à une fonction

B 2) indemnités liées aux déplacements et stages

B 3) indemnités liées au péri-scolaire

B 4) autres indemnités

C) autres rémunérations

D) en pratique

A : TRAITEMENT ET COTISATIONS

GRILLES INDICIAIRES

Instituteurs		P.E.		Hors classe
Echelon	Indice		Echelon	Indice	Echelon	Indice
1	341		1	349	1	495
2	357		2	376	2	560
3	366		3	432	3	601
4	373		4	445	4	642
5	383		5	458	5	695
6	390		6	467	6	741
7	399		7	495	7	783
8	420		8	531
9	441		9	567
10	469		10	612
11	515		11	658

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2010 55,5635 € soit 4,63 € par mois.

Indemnité de résidence

Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel

Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel

Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

BONIFICATIONS INDICIAIRES

Instituteurs spécialisés	15 points	D. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD, Instituteur Maître formateur auprès IEN	42 points	D. 91-112 du 24/01/1991 A. du 22/01/1985
Directeur école	1° groupe (classe unique) : 3 points 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 points 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 points 4° groupe (10 cl. et plus) : 40 points	D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur ASH	SEGPA : 50 points EREA : 120 points ERPD : 120 points UPR : 1^ère catégorie : 80 pts : 2^ème catégorie : 100 pts : 3^ème catégorie : 130 pts : 4^ème catégorie : 150 pts	D. 81-487 du 08/05/1981 D. 88-342 du 11/04/1988

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

- Si affectation sur poste y ouvrant droit.

- Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.

- Elle ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d'école et les instituteurs.

- Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel (article 3 décret 91-1229 du 06/12/1991).

- NBI Education nationale : CPC, enseignant Ulis école, instituteur spécialisé, directeur d'école, directeur d'établissement spécialisé ou d'école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.

- NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A.

CPC	27 points	D. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Enseignants en ULIS école	27 points	D. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés	12 points	A. 06/12/1991
Directeurs d'école	8 points	D. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Directeur d'établissement spécialisé ou d'école avec au moins 3 classes spécialisées	8 points	C. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN	27 points	C. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs éducation prioritaire	30 points (1)	D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais	30 points (1)	D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais	40 points (1)	D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)	30 points (1)	D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002

(1) NBI cumulable avec l'indemnité REP / REP+

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

- 1 enfant : 2,29 €

- 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut

- 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut

- par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile : 9,94 % au 1^er janvier 2016

Retraite additionnelle (RAFP) : 5% des indemnités

Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile - RAFP)

M.G.E.N. (facultatif) : La cotisation est prélevée directement sur la feuille de paie.

B : INDEMNITES

B-1 Indemnités liées à une fonction

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

P = proratisable en fonction du temps d'exercice

*110 : Indemnité de responsabilité de direction d'établissement (EREA, ERPD, UPR, SEGPA)	1 155,72 € / an	P	D. 2002-47 du 09/01/2002
*112 (part fixe) et 1620 (part variable) : Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés Indemnité d'intérim de direction	Part fixe : 1 295,62 € Part variable : · 1 à 3 classes : 500 € · 4 à 9 classes : 700 € · 10 classes et plus : 900 € L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+. Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire » 150 % de l'indemnité de sujétion spéciale.		D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008
*147 : Indemnité spéciale aux instituteurs et PE en EREA, ERPD, ULIS collège, SEGPA, classe relais, CNED, directeur de SEGPA et EREA	1 558,68 € / an	P	D. 89-826 du 9/11/1989
*210 : Heures de coordination et de synthèse	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 € (Taux horaires)		C. 74-148 du 19/04/1974 D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue	7 504,68 € / an		D. 90-165 du 20/02/1990
*408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé)	834,12 € cumulable avec une NBI ville	P	D. 91-236 du 28/02/1991
*433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs d'UPR, EREA, ERPD et directeurs adjoints de SEGPA	2880,72 € / an	P	D. 2002-47 du 09/01/2002
*603 : Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire, majoration de : · 30% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant d'au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent · 15% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.	2 105,63 € / an Avec majoration 30% : 2 737,31 € Avec majoration 15% : 2 421,47€	P	D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015) A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement	moins de 10 km 15,20 € 10 à 19 km 19,78 € 20 à 29 km 24,37 € 30 à 39 km 28,62 € 40 à 49 km 33,99 € 50 à 59 km 39,41 € 60 à 80 km 45,11 € par tranche de 20 km en +6,73 €		D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique	3 582,94 € / an		D. 99-729 du 26/08/1999 D. 2005-831 du 20/07/2005
*1 527 : Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement	1500 €		D. 2008-926 du 12/09/2008
*1 624 : Indemnité enseignant référent	929,00 € / an	P	D. 2010-953 du 24/08/2010
*1 696 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS	2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin)	P	D. 2012-293 du 29/02/2012 A. du 08/09/2014
*1 763 : Indemnité de tutorat des EAP	300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire		D. 2010-235 du 05/03/2010
*1 781 : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)	400 € en deux versements (novembre et juin)	P	D.2013-790 du 30/08/2013 A. 30/08/2013
*1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré	1 000 €/ an		D. 2014-1019 du 08/09/2014 A. du 08/09/2014
*1 844 : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires	1 250 €/ an	P	D.2014-1016 du 08/09/2014
*1 866 : Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée (SOPA)	150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire 300 € par étudiant en M2		D. 2010-235 du 05/03/2010
*1 882 : Indemnité REP+	2 312 € / an	P	D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 28/08/2015
*1 883 : Indemnité REP	1 734 € / an	P	D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 28/08/2015
*1 886 : Clause de sauvegarde ZEP	Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
*1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR	Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »

Indemnité d'enseignement en centre éducatif fermé

2 105,63 € / an

D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)

A. 28/08/2015

Clause de sauvegarde

· Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1155,60€), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

-du 1^er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;

-du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;

-du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers des indemnités.

Pour les directeurs :

a) Sortie de l'éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l'année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s'ils demeurent affectés dans cette école :

ü du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l'intégralité des majorations ;

ü du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;

ü du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d'un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d'une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1^er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s'ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

· NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

-du 1^er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité de la NBI ;

-du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI;

-du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers de la NBI.

B-2 Indemnités liées aux déplacements et stages

B-2-1 Indemnité de déplacement

Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d'enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel auprès de l'inspection académique.

Cas particuliers

Avion : si le tarif le justifie ou si le temps de trajet en train est supérieur à 6h ;

Train première classe : si le tarif le justifie ou si la durée des trajets est supérieure à 6h /jour ;

Indemnité kilométrique depuis le 01/09/2008 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)

Catégorie puissance fiscale du véhicule	jusqu'à 2000 km	de 2001 à 10000 km	au-delà de 10000 km
5 cv et moins	0,25 €	0,31 €	0,18 €
6 et 7 cv	0,32 €	0,39 €	0,23 €
8 cv et plus	0,35 €	0,43 €	0,25 €

B-2- 3 Frais supplémentaires de repas

Mission en totalité entre 11h et 14 h pour le repas de midi, entre 18h et 21 h pour le repas du soir : 15,25 € (Si repas dans un restaurant administratif : 7,63 €) ;

Service partagé et remplacement à l'année : 7,63 € ;

Formation continue : 15,25 € ou 7,63 € si restaurant administratif ;

Stages: à partir du taux de base de 9,40 € (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 03/07/2006) :

Premier cas : Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant les huit premiers jours

Du neuvième jour

A la fin du sixième mois

À partir du septième mois

2 taux de base

1 taux de base

½ taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier mois

À partir du deuxième mois

Jusqu'à la fin du sixième mois

À partir du septième mois

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas : Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant

les huit premiers jours

Du neuvième jour à la fin du troisième mois

À partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À partir du septième mois

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

½ taux de base

Quatrième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier mois

Du deuxième mois

A la fin du troisième mois

À partir du quatrième mois

Jusqu'à la fin du sixième mois

À partir du septième mois

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

B-2-4 Frais d'hébergement

Mission en totalité entre 0 h et 5 h : 45 € (60 € à Paris)

B-2-5 Professeur des écoles stagiaire

Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l'année de stage - année scolaire 2015-2016 : les modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d'éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :

· Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l'arrêté ministériel pris pour son application.

· Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service bénéficient de l'indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.

Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus (D. 2014-1021 du 08/09/2014).

Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l'IFF.

B-3 Indemnités liées au péri-scolaire

· Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/1990) : 23,53 € / h (*379)

· Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/1996) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)

· Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/1988) (*210)

Instituteur	24,20 €
PE	27,20 €
PE hors classe	29,92 €

· Heure de coordination et synthèse en SEGPA – EREA – ULIS collège, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/1966 et C. 74-219 du 11/06/1974) (*210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*210), Heure supplémentaire ZEP premier degré (*410), stages remise à niveau (*1715), accompagnement éducatif (*1401)

Instituteur	21,61 €
PE	24,28 €
PE hors classe	26,71 €

· Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/1966) (*210)

	Surveillance, cantine etc.. (60% taux base)	Etudes surveillées (90% de l'heure d'enseignement)	Heures d'enseignement (125% taux base)
Instituteur	10,37 €	19,45 €	21,61 €
PE	11,66 €	21,85 €	24,28 €
PE hors classe	12,82 €	24,04 €	26,71 €

B-4 Autres indemnités

· Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois

· Prime spéciale d'installation Ile-de-France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127)

zone 1 : 2 055,52 € zone 2 : 2 015,61 € zone 3 : 1 995,65 €

· Versement transport pour la région Ile-de-France : 2,70 % pour Paris et les Hauts-de-Seine et à 1,80 % pour la Seine Saint-Denis et le Val de Marne.

C- Autres rémunérations

· Rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire (A. du 13/09/2001) (*649)

- pour 18h hebdomadaire : 977,88 € / mois (proratisation pour une durée inférieure).

· Rémunération des assistants étrangers (*279) : 964,88 € / mois

· Minimum de traitement fonction publique (indice 317 : brut 1 467,71 € (rattrapage smic éventuel)

· Taux horaire du Smic : 9,67 € brut à compter du 01/01/2016 : (1 466,62 € brut mensuel)

D- En pratique

Inventaire des indemnités, BI et NBI auxquelles on peut prétendre en fonction du poste occupé, du lieu d'exercice, d'un diplôme (ex. CAPA-SH)…

D-1 Professeur des écoles et instituteur

· Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

· ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)

· Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement (*1 527)

· Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)

· Indemnité tutorat EAP (*1 763)

D-2 Directeur d'école

· Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés (*112 et 1620)

· Indemnité d'intérim de direction

· Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

· ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)

· BI : directeur école

· NBI : directeur

D-3 PES

· Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

· ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)

D-4 Remplaçant

· ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)

· Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882)

· ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)

· Indemnité de sujétions spéciales de direction (*112 et 1620) (si remplacement de plus d'un mois et régulièrement désigné)

D-5 Conseiller pédagogique

· Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré (*1 843)

· Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS (*1 696)

· Indemnité de fonctions particulières (*408)

· BI : CPD-EPS

· NBI : CPC

D-6 Maître formateur

· Indemnité de fonctions particulières (*408)

· Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

· ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781), proratisée en fonction du temps d'enseignement

· Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)

· Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (*1 844)

D-7 Tableaux récapitulatifs ASH

Directeur d'EREA

Indemnité de sujétions spéciales (*433)	2 880,72 € / an
Indemnité EREA (*147)	1 558,68 € / an
Indemnité de responsabilité de direction d'établissement (*110)	1 123,92 € / an
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI	15 points
Bonification indiciaire	120 points

Directeur d'ERPD

Indemnité de sujétions spéciales (*433)	2 880,72 € / an
Indemnité de responsabilité de direction d'établissement (*110)	1 123,92 € / an
Bonification indiciaire	120 points
Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (*112)	Part fixe : 1 295,62 € Part variable : 1 à 3 classes : 500 € 4 à 9 classes : 700 € 10 classes et plus : 900 €
Indemnité ERPD (*147)	1 558,68 € / an
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI	15 points

Directeur d'UPR : Unité Pédagogique Régionale (région pénitentiaire)

Indemnité de sujétions spéciales (*433)	2880,72 € / an
Indemnité de responsabilité de direction d'établissement (*110)	1 123,92 € / an
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI	15 points
Bonification indiciaire	1^ère catégorie : 80 points 2^ème catégorie : 100 points 3^ème catégorie : 130 points 4^ème catégorie : 150 points

Directeur SEGPA

Indemnité de sujétions spéciales (*433)	2880,72 € / an
Indemnité SEGPA (*147)	1 558,68 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI	15 points
Bonification indiciaire	50 points

Intérim de direction SEGPA

Indemnité de sujétions spéciales (*433)	2880,72 € / an
Indemnité SEGPA (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882)
Si instituteur spécialisé : BI	15 points

Directeur d'établissement spécialisé ou d'école avec au moins 3 classes spécialisées

Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (*112)	Part fixe : 1 295,62 € Part variable : 1 à 3 classes : 500 € 4 à 9 classes : 700 € 10 classes et plus : 900 €
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)	400 €
NBI	8 points (cumulable avec BI)
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI	15 points
Autres indemnités payées par l'établissement en fonction des conventions d'établissements

Enseignant en SEGPA

Indemnité SEGPA (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
SI instituteur spécialisé : BI	15 points
Heures de coordination et de synthèse (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €

Enseignant en ULIS collège

Indemnité (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
SI instituteur spécialisé : BI	15 points
Heures de coordination et de synthèse (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €

Enseignant en ULIS école (ex CLIS)

NBI

27 points

ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)

400 €

Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)

Enseignant en UPE2A

NBI Ville	30 points
ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)	400 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)

Enseignant en EREA

Indemnité EREA (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Si instituteur spécialisé : BI	15 points
Heures de coordination et de synthèses (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €

Educateur en EREA

Indemnité EREA (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Si instituteur spécialisé : BI	15 points

Enseignant en classe relais

Indemnité classe relais (*147)	1 558,68 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
NBI Ville (si temps équivalent au moins à un mi-temps)	30 points
Si instituteur spécialisé : BI	15 points
Heures de coordination et de synthèses (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €

Coordonnateur de classes relais

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
NBI Ville	40 points
SI instituteur spécialisé : BI	15 points
Heures de coordination et de synthèses (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €

Psychologue scolaire, rééducateur, maître d'adaptation

SI PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
SI instituteur spécialisé : BI	15 points
ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)	400 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882)
Frais de déplacement pour les personnels des RASED

Enseignant référent

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Indemnité enseignant référent (*1 624)	929,00 € / an

Enseignant en établissement spécialisé

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
SI instituteur spécialisé : BI	15 points
ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781)	400 €
Heures de coordination et de synthèses (*210)	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €
Autres indemnités payées par l'établissement en fonction des conventions d'établissements

Enseignant en milieu pénitentiaire

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)

834,12 € / an

Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (*603)

2 105,63 € / an

Avec majoration 30% :

2 737,31 €

Avec majoration 15% : 2 421,47€

Si instituteur spécialisé : BI

15 points

Titulaire mobile titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements dans l'ASH

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)	834,12 € / an
Indemnité (*147) pour EREA, SEGPA, ULIS collège, Classe relais	1 558,68 € / an
Si instituteur spécialisé : BI	15 points
ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
Heures de coordination et de synthèse (*210) si en SEGPA, EREA poste classe, ULIS collège, établissement spécialisé, Classe relais	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882)

Titulaire mobile non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements dans l'ASH

Indemnité (*147) pour EREA, SEGPA, ULIS collège, Classe relais	1 558,68 € / an
ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
Heures de coordination et de synthèses (*210) si en SEGPA, EREA poste classe, ULIS collège, établissement spécialisé, Classe relais	Instituteur : 21,61 € PE : 24,28 € PE HC : 26,71 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882)

Indemnité Direction d'école au 1er septembre 2015

SNUipp70 — 2015-09-10T06:59:36Z

Indemnité Direction d'école au 1er septembre 2015

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indemnites_de_direction_-_sept_2015

FSU-SNUipp 70 - Haute-Saône

Indemnités : taux et montants au 1er février 2017

Prestations d'Action Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017

I. Prestations individuelles interministérielles d'action sociale (janvier 2017)

II. Autres prestations

III. Chèques-vacances

IV. Chèque Emploi Service Universel - Garde d'enfant

Enseignants référents et autres collègues "exclus de la revalorisation" : mobilisation nationale le 30 novembre !

Indemnités : taux et montants

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2011/2015 Calculateur

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Prestations familiales : taux et montants.

PRESTATIONS FAMILIALES TAUX ET MONTANTS

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Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

Frais de déplacement : nouvelle circulaire

Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement ?

Ordre de mission

Définition des notions de commune et de résidences administrative et familiale ou personnelle

Épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration

Frais de stage et de déplacement pour les PE stagiaires

Et encore…

INDEMNITES TAUX ET MONTANTS au 13 janvier 2016

Indemnité Direction d'école au 1er septembre 2015

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