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Congés  - 28 article(s).

11 janvier 2018
Instauration jour de carence : mode d’emploi...">Instauration jour de carence : mode d’emploi... L'article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels). Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures. En pratique, si vous êtes absent-e par exemple le lundi pour maladie mais que vous revenez travailler du mardi au jeudi avant d'être, de nouveau, (...)

24 novembre 2017
Demande d’autorisation d’absence - demande de congé Vous trouverez ci-dessous le formulaire administratif pour une demande d'autorisation d'absence ou une demande de congé. A renvoyer accompagné ou non d'un certificat médical à votre IEN.

8 mars 2016
Congé de maternité et temps partiel congé de maternité accordé sur présentation du certificat médical, il donne droit à rétribution à taux plein, même si l'enseignante travaillait préalablement à mi temps. 1. Quelle est sa durée ? 1e et 2e enfant : 16 semaines 6 semaines au plus avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après. - 3e enfant et les suivants : 26 semaines 8 semaines au plus avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après. Le congé prénatal peut-être rallongé (10 semaines (...)

8 février 2014
Congé de formation professionnelle Année 2014-2015
Date limite de dépôt à la DSDEN le 30 avril 2014.
Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Conditions générales Personnels concernés Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d'activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire. Les (...)

8 février 2014
Congés : modèle de demande de congé ou autorisation d’absence - le guide de la DSDEN 70 Pour télécharger les documents cliquer sur les liens ci-dessous. Modèle de demande de congé ou autorisation d'absence Guide congés de maladie

15 janvier 2014
Abrogation Jour de carence le 1er janvier 2014 L'article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126). Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013. Cette abrogation peut sans nul doute être mise à l'actif des nombreuses interpellations des fédérations de fonctionnaires, notamment la FSU, et des (...)

4 mai 2013
Autorisation d’absences sans traitement : Une gestion des « ressources humaines » de moins en moins humaine Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA ont été reçus en audience jeudi 11 avril par le DASEN pour évoquer la question des autorisations d'absence sans traitement. Plusieurs collègues avaient alerté le SNUipp-FSU 70 de problèmes de retrait d'une journée de traitement pour des absences autorisées et souvent courtes (parfois d'une demi-journée). Le DASEN s'est engagé à revoir les cas individuels évoqués et a reconnu la nécessité d'une meilleure concertation avec les Ien. Souvent la circonscription (...)

28 mars 2013
Autorisation d’absence sans traitement et retrait de salaire Plusieurs collègues ont découvert que leur traitement avait été diminué d'1/30ème, sans aucune explication. Après contact avec l'administration, cela correspond à une absence d'une 1/2 journée due à des intempéries, des obsèques... Ce retrait de traitement peut intervenir trois mois après l'absence. Désagréablement "surpris" par ce type de pratiques qui bénéficiaient jusqu'alors d'une bienveillance, nous aurions pu penser, avec l'espérance d'un changement, qu'a minima cette bienveillance (...)

27 janvier 2013
Congé parental : nouvelles dispositions réglementaires Réf. : Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 Afin de promouvoir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en favorisant l'implication des deux parents dans l'éducation de l'enfant, les droits reconnus aux bénéficiaires d'un congé parental ont été sensiblement renforcés, s'agissant notamment des effets de ce congé sur leur carrière professionnelle. Les principales nouveautés : Désormais, le congé parental n'est plus réservé aux (...)

27 janvier 2013
Congés de formation professionnelle 2013/2014 - 30 avril 2013. Décret n° 207-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. Date limite de retour des dossiers à la DRH de la DSDEN le 30 avril 2013. Télécharger le dossier d'inscription Conditions à remplir : • Avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l'administration en qualité de titulaire, de stagiaire ou d'agent non titulaire. Toutefois, la partie du stage accomplie dans (...)

20 octobre 2012
Autorisation d’absence / jour de carence Dans le bulletin "Actualité mensuelle DSDEN 70 - n° 46 – septembre-octobre 2012" l'administration fait le rappel suivant : Les autorisations d'absence sont régies par la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002. Qu'elles soient de droit ou facultatives, elles ne concernent pas les absences pour raison de maladie. Une absence pour raison de maladie ordinaire fait l'objet d'un congé de maladie qui doit être justifié par un certificat médical, quelle (...)

5 octobre 2012
Promotions : le congé parental mieux reconnu dans le barème. La loi 2012-347 a modifié le statut général des fonctionnaires de l'état relatif au congé parental : Les collègues qui ont eu un congé parental conservent dorénavant leurs droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes (auparavant le première année était aussi réduite de moitié). Les congés parentaux sont pris en compte dans le calcul de l'Ancienneté Générale des Services. La première année vaut 1/2 point de plus. Les (...)

5 octobre 2012
Doit-on transmettre à l’IEN les 3 volets du certificat médical ? Non ; la protection du secret médical constitue un droit pour tous. Les médecins sont tenus d'indiquer aux caisses d'assurance maladie les éléments d'ordre médical qui justifient leurs prescriptions d'arrêt de travail. Afin de respecter le secret médical, seuls les volets 2 et 3 de l'imprimé CERFA, sans mention médicale à caractère personnel, sont à transmettre à l'IEN . Le volet 1 doit être conservé par le fonctionnaire et sera présenté à toute requête (...)

4 octobre 2012
Congé parental : modifications Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi span style="font-size : 11pt ; font-fami

30 septembre 2012
Abrogation du dispositif « journée de carence » Lettre unitaire à la ministre M. Lebranchu Le 17 septembre 2012, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA rappellent à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, leur exigence de voir abroger le dispositif "journée de carence". Madame la Ministre, Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise en place d'une journée de carence pour les (...)

11 mai 2012
Jour de carence, le SNUipp-FSU 70 intervient :
retrait de salaire évité pour plus de 100 collègues.
Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose la retenue d'une journée de salaire pour tous congés maladie. Une régularisation à effet rétroactif va se faire. 200 collègues environ devaient être concernés. Congé inférieur ou égal à 48 heures Pour tous congés maladie d'une durée inférieure ou égale à 48 heures, une mesure de bienveillance existait dans notre département. Le risque était que toutes ces absences inférieures ou égales à 48 heures, déjà accordées depuis le 1er janvier 2012 à plein (...)

10 mai 2012
Congé parental : modification du texte réglementaire. L'article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l'article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l'état) relatif au congé parental : la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes ; le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années (...)

21 février 2012
JOURNEE DE CARENCE : Parution prochaine de la circulaire fonction publique Une réunion d'information a eu lieu à la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a indiqué que, sur ces sujets, il ne devrait pas y avoir d'évolution sensible de la part du gouvernement. Les services devraient être en capacité d'effectuer les premiers (...)

2 février 2012
Journée de carence dans la Fonction Publique Malgré l'opposition unanime des fédérations de fonctionnaires, la loi instaurant une journée de carence dans la Fonction Publique a été votée par l'assemblée Nationale. Elle s'applique au 1er janvier 2012. Le Gouvernement a donc intégré à la loi de Finances 2012 l'instauration d'une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne percevront plus leur rémunération au titre (...)

23 janvier 2012
Congés de formation professionnelle – Année 2012 - 2013
Date limite de retour des dossiers à l’inspection académique le 30 avril 2012.
Réf. : décret n° 207-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. Date limite de retour des dossiers à l'inspection académique le 30 avril 2012. Télécharger la note de service en cliquant ici. Télécharger le dossier d'inscription en cliquant ici. Des questions, besoin d'un conseil personnalisé, vous pouvez poser vos question aux élus du personnel par mail : Cliquer ici. Le congé de formation a pour (...)

22 janvier 2011
Congés de formation professionnelle 2011/2012 Date limite 31 mars 2011 Réf. : décret n° 207-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Les dossiers peuvent être demandés à l'inspection académique, division des ressources humaines, ou être téléchargés sur le site de l'inspection académique. Date limite de retour des dossiers à l'inspection académique : le 31 mars 2011. Le congé de formation a pour but de compléter la formation professionnelle du (...)

15 décembre 2008
Congés de formation professionnelle – Année 2009-2010
Date limite de retour des dossiers à l’inspection académique le 11 février 2009.
Réf. : décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. Les dossiers peuvent être demandés à l'inspection académique, division des ressources humaines, ou être téléchargés sur le site de l'inspection académique. Date limite de retour des dossiers à l'inspection académique le 11 février 2009. Le congé de formation a pour but de compléter la formation professionnelle du fonctionnaire (...)

11 mai 2008
Le Congé parental Motifs du congé parental Le congé parental est de droit. Il s'agit d'une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. L'activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin. Le congé parental ouvre droit au complément de libre choix d'activité de la PAJE ( Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) (se renseigner sur le montant et les conditions d'atribution auprès de la CAF) Conditions, durée Il est accordé (...)

20 mars 2008
Départs en congé de formation professionnelle CAPD du 17 mars 2008 Tous les candidats ont reçu un avis favorable de l'inspecteur d'académie. Cependant, le volume de formation demandé dépasse les possibilités de remplacement du département (43 mois demandés pour 38 mois possibles). L'inspecteur d'académie va demander aux candidats dont le congé de formation nécessite un remplacement de revoir à la baisse leur demande de formation. Liste des candidats : Christine AUBRY, Stéphane BLOT, Myriam DUCRET, Angélique GRANDJEAN, Anne LEBLANC, Magali PAUTOT, (...)

7 septembre 2007
Congé maternité : du changement Modifications des conditions de report du congé de maternité Modifications des conditions de report du congé de maternité L'article 30 de la loi 2007-293 sur la protection de l'enfance modifie certaines caractéristiques du congé de maternité, notamment les possibilités de report. Rappelons que le congé de maternité et le congé d'adoption étaient régis par la circulaire FP/4 n°1864 du 9.08.95 Une lettre de M. Le Goff, DGRH au Ministère de l'Education Nationale, accompagnée d'une lettre explicative de la DGAFP (Fonction (...)

3 mai 2007
Congé fractionné pour application de soins médicaux périodiques Le congé maladie fractionné est une disposition relevant de la circulaire Fonction Publique FP/4 n°1711-34/CMS-2b du 30 janvier 1989 n'était pas appliquée par les services académiques pour les collègues du premier degré. Il s'agit de prendre des congés maladies de façon fractionnée et souple soit un jour sur deux, ou par demi journée par exemple. D'une part, cette formule est avantageuse pour les collègues présentant des pathologies chroniques nécessitant des soins (...)

4 avril 2007
Congé fractionné pour les enseignants du premier degré Le SNUipp s'est adressé au Ministère pour en demander la mise en place. Celui-ci s'est engagé à activer ce dispositif auprès des services académiques dans le cadre de la circulaire de mise en oeuvre du décret relatif à l'adaptation du poste de travail. Cette disposition concerne les personnels présentant des pathologies chroniques (insuffisance rénale, chimiothérapie, sclérose en plaques etc.) nécessitant des soins réguliers. Elle permet de concilier soins et maintien dans l'emploi (...)

14 décembre 2003
Les congés Congés liés à la maladie Congés de maladie : Congé de longue maladie (CLM) : Congés de longue durée ( CLD ) : [[ Congés de longue durée ( CLD ) : accordé, après avis du comité médical, pour une affection relevant de l'un des 5 groupes de maladie suivants : cancer, maladie mentale, poliomyélite, tuberculose ou déficit immunitaire grave. durée : par périodes maximales de 6 mois renouvelables pour une (...)

 
 

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