[bleu marine]Un CHSCT se réunira le 15 novembre 2021, n’hésitez pas à nous faire remonter des situations ou des thèmes qui pourraient y être abordés. [/bleu marine]

[rouge] CHSCT : késako ??[/rouge]

[marron][marron]L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.[/marron]

[marron]La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).[/marron]

[marron]Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.[/marron][/marron]

— > Les sujets de prévention traité lors des CHSCT :

Les maladies professionnelles
Les accidents de service ou les accidents du travail
L’information sur les violences et incivilités au travail
Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

[rouge]Remplir une fiche RSST, ne pas hésiter !! Pourquoi, et comment la remplir ?[/rouge]

[bleu marine]Le Registre Santé et Sécurité au Travail permet de signaler des évènements ou des situations de travail dégradées ou « à risques ».[/bleu marine]

Toute personne travaillant ou fréquentant habituellement ou occasionnellement une école peut remplir cette fiche. Elle peut ainsi signaler toute situation qu’elle estime anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et /ou à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Cette fiche RSST peut aussi permettre de soumettre des propositions ayant pour but d’améliorer les conditions de travail dans une école.

[rouge]Quand la compléter ?[/rouge]

—> Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)
des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...)
des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...)

[rouge]Que puis-je consigner dans le registre « Santé sécurité au travail » ?[/rouge]

—> Tous les événements liés aux conditions de travail :

[vert]> Cas d’incivilité :[/vert] non-respect des règles de vie, non-respect du règlement intérieur, intrusion d’éléments externes à l’établissement, intrusion d’éléments externes ou internes à l’établissement dans une classe, comportement visant délibérément à mettre à mal la quiétude d’un groupe, cloisonnement au sein d’une classe, atteinte à la sécurité, dommage aux locaux et/ou au matériel, atteinte aux biens personnels et/ou collectifs …

[vert]> Cas de violence :[/vert] à l’intérieur ou l’extérieur de l’école/établissement : brimades, insultes, racket, menaces, intimidations, agressivité, gestes violents, agressions verbales physiques ou psychologiques, harcèlement moral et/ou sexuel, atteinte à la vie privée, diffamation, discrimination, conflit exacerbé entre col-lègues, entre enseignants et parents, entre enseignants et responsables hiérarchiques, injonction paradoxale, abus de position…

[vert]> Cas de Risques Psycho-Sociaux :[/vert] Sentiment de malaise, mal être, stress, conflit, pression hiérarchique, multiplication des demandes institution-nelles, propos et comportements suicidaires, souffrances mentales, atteintes physiques (TSM, angoisse, troubles dépressifs, pratiques addictives, accident, etc.) ... Autres : difficultés fortes dues au comportement d’un usager qui met en danger les élèves, les personnels, exacerbations des tensions, élèves relevant d’autres structures institutionnelles...

[vert]> Risques professionnels et améliorations des conditions de travail concernant :[/vert] L’environnement extérieur, l’aspect immobilier provoquant des difficultés pour l’accès au poste de travail, l’état des bâtiments, la propreté et l’hygiène, la sécurité (électricité, gaz…), produits ou matériels dangereux, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses ou professionnelles, ambiance de travail (éclairage, bruit, environnement, espace de travail, charges physiques et postures, travail sur écran…), manque de formation et d’information sur des les risques liés à la santé et la sécurité au travail, divers….

[rouge]Lorsque que vous remplissez cette fiche, une notification est envoyée à votre directeur-trice et à votre IEN, les membres du CHSCT ont également accès à toutes les fiches publiées. Le directeur-directrice peut mettre un commentaire, un complément d’information et l’IEN doit dans un délai raisonnable apporter une réponse à même de résoudre le problème soulevé.[/rouge]

[rouge]Mode d’emploi[/rouge]

Pour signaler tout événement anormal qui survient dans une école, c’est désormais en ligne !

On y accède par Pratic Plus en cliquant sur l’Icone RSST/RSDGI.

ll est facile de déposer un signalement dans chacun des registres. Il suffit de choisir la catégorie de risque parmi une liste déroulante et de décrire le plus factuellement la situation.

A NOTER : - Version papier pour tous les usagers à se procurer auprès du directeur- de la directrice

****************

La transparence sera plus grande puisque les membres des CHSCT auront accès aux différents signalements et pourront intervenir auprès du chef de service afin que de s’assurer que des suites seront données.

Rappelons que "Le chef d’établissement a la charge de la sécurité physique et mentale de son personnel. (art. L4121-1 du code du travail)".
Il incombe à l’employeur une double obligation en matière de sécurité et de santé des salariés : une obligation de prévention et une obligation de réaction.

[rouge]La fréquence de signalements sur un même sujet obligera d’autant plus l’employeur à trouver des vraies réponses à un risque clairement repéré. [/rouge]

[rouge]Attention, il est bien rappelé :[/rouge] "Ne mentionner aucune information nominative (il pourra vous être demandé de compléter votre signalement par un autre moyen). Des indications nominatives pourraient être qualifiées d’accusations et/ou dénonciations calomnieuses ou diffamatoires et exposeraient son auteur à des sanctions administratives ainsi qu’à des poursuites judiciaires."

[rouge]QUELS REGISTRES ?[/rouge]

-* Registre de Santé et Sécurité au Travail : article 3-2 du décret n°82-453 modifié

Qui utilise ce registre ? Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Si un usager (parent d’élève, élève, ...) ou un personnel de la collectivité territoriale de rattachement veut faire une observation, il doit utiliser le registre dans la version « papier » à disposition dans la structure (école, EPLE, DSDEN, Rectorat).
En savoir plus :

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-* Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent : articles 5-6 et 5-7 du décret n° 82-453 modifié

Le droit d’alerte :
Chaque agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Un représentant des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) qui, avisé par un agent, constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, en alerte immédiatement le chef de service.
En savoir plus :

[bleu ciel]CHSCT : Fiche RSST, un outil dont il faut s'emparer ! Mode d'emploi.[/bleu ciel]

[bleu ciel]CHSCT : Fiche RSST, un outil dont il faut s'emparer ! Mode d'emploi.[/bleu ciel]