Le Dasen a envoyé un courrier aux écoles qui pourraient être concernées par l’étude de leur situation dans le cadre des opérations de carte scolaire.

Si vous n’avez rien reçu, c’est plutôt bon signe. Mais attention ne baissons pas la garde !

Dans tous les cas, aidez nous à défendre au mieux votre école : envoyez nous vos effectifs, et n’hésitez pas à actualiser les chiffres régulièrement et à lister des arguments liés au milieu socio-professionnel des familles, la géographie, etc... .

Carte scolaire : comment se mobiliser ?

Cet article tente de présenter des modalités de mobilisation dans le cadre d’une lutte pour l’ouverture d’une classe, contre sa fermeture ou un projet de fusion ou tout autre "mesure de carte scolaire" contestée par tout ou partie des personnels et/ou de la communauté éducative.

On entend par "mesure de carte scolaire" toute évolution de la configuration d’une école. La grande majorité de ces mesures concernent des ouvertures ou des fermetures de classe mais ces mesures peuvent aussi être : un projet de fusion de deux (ou plus !) écoles, la fermeture d’une école, la recomposition d’un RPI, la transformation d’un poste (par exemple un poste d’adjoint∙e maternelle devient un poste d’adjoint∙e élémentaire), la fermeture (ou la transformation) d’un poste "spécifique", la primarisation d’une école (fusion maternelle et élémentaire), etc.

Il faut tout d’abord rappeler que les personnels qui subissent la "mesure de carte" bénéficient d’une bonification de points (sur un poste équivalent) censée "compenser" la perte ou le refus de la transformation du poste. C’est la circulaire départementale du mouvement qui encadre ces bonifications (cf. la circulaire du mouvement 2023).
L’attribution de ces bonifications ne s’oppose, en aucun cas, aux mobilisations quand les personnels considèrent, notamment, que la "mesure de carte" dégradera leurs conditions de travail et donc, in fine, la réussite des élèves.

Du côté des personnels :

- Les enseignant∙es doivent tout de suite alerter l’IEN dès que les effectifs évoluent à la hausse ; cette alerte peut se faire par téléphone et/ou par courriel pour notamment, demander l’étude d’une ouverture de classe. Il est vivement conseillé de ne pas attendre les enquêtes (lourdes ou rapides) pour alerter d’une évolution des effectifs ou de projets immobiliers qui arriveraient sur la commune ou le secteur de l’école concernée.
- les enseignant∙es dont l’école est susceptible de voir une classe ou un poste fermer peuvent rédiger collectivement (il est important de ne pas laisser le∙la directeur∙trice seul∙e) un courrier à l’IEN : une motion de conseil des maîtres∙ses. Le conseil des maîtres∙ses est souverain et peut, notamment, alerter l’IEN et/ou le∙la DASEN des conséquences d’une telle fermeture (ou d’une non ouverture) sur leurs conditions de travail et de celles des élèves.
- les enseignant∙es peuvent également proposer, dans le cadre du conseil d’école, une motion de ce même conseil d’école soumise à l’approbation de ce dernier en réunion. Cette motion peut-être portée par les personnels et/ou les parents d’élèves.
- les enseignant∙es peuvent aussi demander une audience à l’IEN pour expliquer leurs craintes d’une fermeture (ou d’une non ouverture).
- le∙la DDEN de l’école (s’il y en a un ou une) peut également être saisi∙e.
- les enseignant∙es peuvent, discrètement, informer les parents d’élèves, notamment élu∙es, d’un projet de fermeture de classe.

Du côté des parents et/ou des élu·es :

- les parents d’élèves (élu∙es ou non au conseil d’école) peuvent agir avec les élu∙es de la commune (ou non). S’il est préférable d’agir de façon coordonnée et collective, des désaccords entre parents d’élèves et élu∙es ne peuvent empêcher les parents d’agir et d’intervenir.
- les parents peuvent alerter la presse locale ou nationale en appelant ou en communiquant à l’écrit.
- les parents peuvent intervenir publiquement devant l’école (en respectant impérativement la sécurité de tous les élèves) et en invitant la presse : banderoles sur et/ou aux abords de l’école, en organisant des journées "école morte" ou en réalisant d’autres initiatives (blocage d’école, courriers, pétitions, manifestations...). Dans ce cas, les enseignant∙es appellent l’IEN qui est censé∙e se déplacer pour discuter avec les parents.
- les parents, avec les élu∙es (ou pas), peuvent demander une audience à la DASEN afin d’expliquer les raisons de leur mobilisation et de leurs craintes.
- les parents, avec les élu∙es (ou sans) peuvent participer aux initiatives et aux mobilisations collectives lancées par la FSU SNUipp : grèves départementales, manifestations ou autres actions départementales.
- les parents peuvent contacter une fédération de parents d’élèves comme la FCPE pour que cette dernière intervienne auprès de la DSDEN de la Haute-Saône et/ou lors d’une instance où elle siège : le CDEN (conseil départemental de l’éducation nationale).

La FSU-SNUipp 70 :

- intervient dans les instances départementales (CSA-D) et académiques (CSA-A), en amont de ces dernières, pendant et même après. Il est absolument nécessaire que les équipes complètent bien l’enquête "carte scolaire" de l’année en cours.
- mobilise et alerte par des communiqués et des conférences de presse ; par des actions : grèves et manifestations ou autres initiatives départementales notamment les jours de réunion des instances (CSA-D, CDEN…).
- accompagne également toutes les écoles qui souhaitent se mobiliser (des rendez-vous peuvent être pris sur le temps du midi par exemple).
- agit et défend l’ensemble des postes et dispositifs ; des audiences régulières ont lieu et intervient aussi sur les situations spécifiques qui relèvent par exemple du remplacement.