Compte rendu du GT carte scolaire, mené par M. Porte (IA adjoint) et M. Vaysse (secrétaire général de la DSDEN de Haute-Saône.)

Le Groupe de Travail carte scolaire s’est tenu ce jeudi 20 février. L’administration a présenté la liste large des écoles pouvant être sous le coup d’une fermeture ou d’une ouverture.

Sachant qu’il faut déjà rendre des postes puisque la dotation départementale est négative de 9 postes.

Préambule de l’administration :

On observe une baisse démographique, qui se poursuit, avec – 478 élèves prévus à la rentrée septembre 2025, soit 17125 élèves scolarisés en Haute-Saône.

Il y a -32 ETP prévus au niveau académique (-9 en Haute-Saône, ce qui représente - 0,8 % du volume total des enseignants)
L’an dernier nous avions eu 19 postes à rendre sur notre département.

M Vaysse signale que le taux d’encadrement va de nouveau s’améliorer cette année.
Le E/C (nombre moyen d’élèves par classe) va passer de 20,44 à 20,10.

— >Méthodologie retenue par l’administration pour cibler certaines écoles dans le cadre du travail d’étude en carte scolaire :

effectifs prévisionnels
Typologie des écoles
contexte socio-économique (salaire médian, IPS...)
répartition possible ( maintien des classes de GS, CP, CE1 à 24 maximum)
dédoublement en REP
travail mené avec les collectivités (restructuration, fusion etc...)

Document de travail :

Le document de travail produit par l’administration nous a été communiqué 7 jours avant la séance : 27 écoles apparaissent sur la liste examinée au GT en fermeture et 8 sont sur la liste en ouverture.

Des régularisations des décharges de direction sont prévues (cela fait partie de la dotation)

Étude des propositions :

Nous comparons les remontées des chiffres des écoles avec celles de l’administration et argumentons sur les situations une à une, en fonction de nos informations. Nous demandons les prévisions de répartitions afin de vérifier la faisabilité.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous donner tout complément d’information : par mail snu70@snuipp.fr

La FSU-SNUipp 70 rappelle son souhait d’une école de proximité et d’un maillage du territoire permettant des temps de transport scolaire allégés au regard de l’âge des enfants et qu’elle s’oppose à la mise en place de grosses écoles concentrées. Nous avons insisté sur le contexte socio-économique de certaines écoles, ou la grande ruralité et l’isolement de certaines autres.

La FSU-SNUipp 70 est opposée aux profilages de poste, et est pour qu’un maximum de moyens enseignants soit utilisé devant élèves = donc limitation des missions.

La DSDEN 70 a entamé un travail autour des dispositifs classe d’accueil des TPS, mais les changements ne seront très certainement en place qu’à la rentrée 2026.

La DASEN Mme Ridard va ré-étudier les situations au vue de notre argumentation.
Elle rendra ses arbitrages lors du CSA qui aura lieu mi mars. Des discussions seront encore possibles jusque là.

Carte scolaire : le groupe de travail

Carte scolaire : le groupe de travail