INFORMATION : Suite aux dernières élections professionnelles, le SE-UNSA n’a pas souhaité prendre la charge du secrétariat de la F3SCT, la FSU conserve donc cette mission, et nous pouvons donc poursuivre le travail déjà engagé.

La problématique de l’amiante dans les écoles revient dans l’actualité suite à une enquête de journalistes de France TV. En F3SCT départementale(Formation Spécialisée Santé Sécurité et conditions de travail => ancien CHSCT), le sujet a été abordé le 8 juin.

Pour en savoir plus sur votre école : cliquez ici :

Le DASEN a affirmé que cette problématique était au cœur de ses préoccupations en tant qu’employeur et représentant des autorités administratives. Néanmoins, il mentionne le fait que le bâti est de la responsabilité des collectivités territoriales.

La Communication aux directeurs du DTA (Diagnostic technique Amiante) par les communes n’étant pas toujours faite, nous avons demandé au Dasen, dans le cadre de la mise à jour du DUER (Document unique d’évaluation des risques) (responsabilité des directeurs·trices), que les communes communiquent ce document aux directeurs·trices (obligatoire pour toutes les écoles construites avant 1997 ; amiante interdite depuis 1997).
Le Dasen souhaite uniquement "inviter" les directeurs ·trices à demander le DTA. Ceci ne nous satisfait pas. Une cartographie exhaustive des écoles amiantées est nécessaire, afin de mettre en place un plan de prévention dans toutes ces écoles pour garantir la santé de tous·tes les enseignant·es et agents travaillant dans les écoles ainsi que celle des élèves.

— >Lors de la Formation spécialisée du 14 mars, les représentants du personnel avaient soumis un avis au vote qui a été approuvé à l’unanimité.

Le voici :

Les représentants des personnels au CSA F3SCT s’inquiètent des signalements concernant la présence d’amiante dans certains établissements scolaires. Ils demandent qu’un état des lieux des établissements scolaires du département soit fait. Il apparait nécessaire qu’une cartographie soit dressée, que le niveau de risque soit connu et que des mesures de prévention soit mises en place. Les personnels des établissements concernés doivent être informés et les équipes de direction sensibilisées.
Une réflexion doit aussi être engagée pour établir des procédures d’identification et de contact des personnels exposés (certains ayant fait l’objet d’une mobilité ou d’un départ à la retraite, par exemple).

Réponse de l’administration :

Avec l’appui des services spécialisés du rectorat, une démarche départementale peut-être conduite dans le but de :
– faciliter l’accès aux diagnostics techniques amiante (DTA) par les équipes des écoles
– exploiter ces DTA au niveau de la DSDEN dans l’objectif d’obtenir une représentation départementale de la situation
– en cas de présence d’amiante dans une école ou un établissement, informer ces mêmes équipes des mesures de prévention à mettre en oeuvre, en fonction de la situation

Par ailleurs, le service de santé au travail pourra être sollicité pour assurer le suivi de personnels confrontés à une situation de risque, selon des critères et des modalités restant à définir avec l’expertise de ce service.

Un groupe de travail, émanation de la formation spécialisée, pourra être mis en place à ce sujet.

La mise en place de ce groupe de travail dès le mois d’octobre a été actée, avec la participation du médecin du travail du rectorat.

La mise en place des mesures de prévention est un enjeu de santé publique. Elle ne peut passer que par la prise de connaissance systématique des DTA. Si vous avez des questions ou la moindre inquiétude concernant votre école, n’hésitez pas à nous contacter (snu70@snuipp.fr) ou à contacter le secrétaire de la formation spécialisée, représentant FSU des personnels (secretaire.chsct70@ac-besancon.fr)

CHSCT devient F3SCT : L'amiante inquiète !

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