Jeudi 5 mars, Cécile Delpeut et Muriel Stievenard, représentantes du personnel ont participé au GT sur les PAS. Elles ont posé leurs questions Mmes Ridard Dasen, Tricotet A-Dasen et L’Hôte (Ien SDEI).
Voici le compte-rendu :

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Article de la FSU-SNUipp du 20/02/26

Le Ministre de l’Éducation nationale, dans la lignée des précédentes politiques éducatives, confirme la généralisation des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) lors du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) du 19 décembre 2025.

E. Geffray a évoqué l’existence d’un “vrai service public de l’École inclusive“. Le PAS y a été présenté comme un levier important, qui permettrait de rendre possible des “solutions inédites” axées sur l’accessibilité. Le ministre a confirmé leur généralisation. La FSU-SNUipp ne partage ni l’analyse, ni les conclusions qui prévoient la généralisation des PAS en 2027.

Les PAS, pôles d’accompagnement à la scolarité, ont été conçu pour “apporter dans des délais raccourcis une réponse de premier niveau, qu’elle soit pédagogique, éducative ou médico-sociale, en mobilisant les ressources disponibles sur le territoire, sans attendre une éventuelle reconnaissance de handicap" (cf circulaire de rentrée 2025). Un binôme enseignant·e spécialisé·e/ personnel médico-social est prévu pour la coordination du dispositif.

Ces dispositifs devraient remplacer progressivement les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés).

Un contexte de conditions d’inclusion dégradées

Depuis plusieurs années, les personnels et les organisations syndicales alertent sur la dégradation des conditions de scolarisation des élèves dits à besoins éducatifs particuliers.
Délais inacceptables de prise en charge des élèves notifié·es, suppressions de postes d’enseignant·es spécialisé·es, maintien des AESH dans la précarité, manque de structures d’accueil et de moyens pour les UEE (Unités d’Enseignement Externalisées)... Ces constats sont largement documentés et partagés sur le terrain, comme en témoignent les résultats de l’enquête de la FSU-SNUipp et le rapport de la Cour des comptes sur l’École inclusive.
Pour la FSU-SNUipp, les PAS, ne répondent en rien aux besoins de l’École inclusive.

Le maintien des AESH dans la précarité contribue largement à dégrader l’inclusion des tous·tes les élèves. Le récent rejet du projet de loi visant à intégrer les AESH à la fonction publique et le discours du ministre à cette occasion en témoignent. L’institution fait preuve d’une méconnaissance des besoins du terrain, mais aussi d’un mépris révoltant à l’égard des personnels et des élèves.

L’école inclusive a besoin de moyens

Derrière l’affichage d’une meilleure coordination et d’une simplification des parcours, ces Pôles d’Appui à la Scolarité organisent un rapprochement du secteur médico-social et de l’Éducation nationale, qui cherche à masquer le nombre important de postes vacants (éducateurs, PsyEN, RASED…) dû à des investissements publics insuffisants. La logique portée semble donc davantage viser la régulation des flux et la limitation des notifications MDPH que l’amélioration réelle des réponses pédagogiques et éducatives sur le terrain.

L’École inclusive nécessite de former tous les personnels, de reconstituer les RASED, de doter les AESH d’un véritable statut, de réserver des temps de concertation et de formation reconnus sur le temps de service et de maintenir et renforcer les structures et dispositifs spécialisés. Elle suppose aussi une écoute réelle des professionnel·les et des familles, loin des annonces descendantes et des expérimentations imposées.

Un dispositif expérimenté depuis 2024

Le suivi des PAS réalisé par la FSU-SNUipp à l’échelle nationale, montre que leur mise en œuvre est très inégale selon les départements. Cependant, elle met partout à mal le fonctionnement des RASED, bouscule les missions des AESH et crée une nouvelle strate de fonctionnement prescriptive qui empiète sur les prérogatives des professionnel·les en place. De plus, elle offre à l’enseignement privé sous contrat l’expertise de professionnel·les du public à moyens constant, en effet, les PE spécialisé·es du PAS chargé·es de coordonner le dispositif en binôme avec un personnel médico-social interviennent également dans le privé

La FSU-SNUipp s’oppose à la logique des PAS et revendique la création de structures et de dispositifs publics pérennes, variés et adaptés aux besoins des élèves et aux écoles les accueillant. Elle appelle à ouvrir un véritable débat national, associant tous les personnels avec les parents d’élèves, pour construire des réponses à la hauteur des enjeux humains, pédagogiques et sociaux que recouvre la scolarisation de toutes et tous les élèves.

Groupe technique sur le PAS : le compte-rendu

Groupe technique sur le PAS : le compte-rendu