Depuis le 06/03, vous avez connaissance des résultats des permutations informatisées : mouvement interdépartemental.

Que faire maintenant ?

Vous avez obtenu votre mutation ?

— > Contactez la FSU-SNUipp du nouveau département qui vous indiquera la marche à suivre pour participer aux différentes phases de mutation intra-départementales en suivant le règlement du mouvement en vigueur localement (différent d’un département à l’autre)
snuXX@snuipp.fr = remplacer XX par le numéro du département.

Vous n’avez pas obtenu votre mutation ?

— >Vous pouvez faire une demande d’INEAT EXEAT . (une demande d’EXEAT = une demande à votre département de vous laisser partir / une demande d’INEAT = une demande au département convoité de vous laisser entrer) Les deux sont nécessaires pour muter.

Voici la notice départementale :

Voici les modèles de courrier :

ATTENTION : les 2 courriers doivent passer par la voie hiérarchique de votre département et être donc envoyés à votre IEN.

— >Le recours gracieux et/ou administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats d’être assistés par un syndicat dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

La FSU-SNUipp 70 peut vous accompagner et présenter chaque situation au ministère et/ou au DASEN.

Le recours gracieux doit intervenir avant le mai 2024 (délai de 2 mois à compter de la décision). À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

snu70@snuipp.fr

-* Pour savoir les barèmes requis dans les différents départements, cliquez ici :

[https://www.education.gouv.fr/cartes-des-resultats-des-mouvements-interdepartemental-et-interacademique-donnees-generales-274397]

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Ineat/Exeat : mode d'emploi

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