Résultats Classe exceptionnelle et Hors Classe pour l’année 2021/2022, promotions effectives au 1er sept 2022.

Hors-Classe / Classe ex

Nous constatons toujours que les anciens instituteurs·trices passé·es tardivement PE sont lésé·es dans le cadre de ces opérations de promotion. Ils/elles prennent parfois jusqu’à 10 ans de retard ! Le SNUipp a essayé de limiter les dégâts en négociant au mieux les critères de départage en cas d’égalité, mais c’est le reclassement dans la grille des PE qui leur a été grandement défavorable.

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HORS CLASSE

Les opérations auront lieu à la fin de l’année scolaire pour des promotions au 1er septembre de l’année scolaire suivante.

Tout PE ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon est concerné et figure dans la liste des promouvables, classés au barème.

Pour rappel, voici les barèmes et les critères de départage (départementaux).

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Classe exceptionnelle : des nouveautés depuis avril 2022 :

- A compter de la campagne 2021, il n’était plus nécessaire de candidater à la classe exceptionnelle, que soit pour le premier ou le second vivier. L’examen des candidatures est "automatique"...à condition que vos données dans i-prof soient correctement renseignées ! Il est donc indispensable de vérifier et de mettre à jour son CV sur I-Prof afin de vérifier que les fonctions éligibles au titre du premier vivier sont bien enregistrées et validées (Se reporter à l’onglet "Fonctions et Missions").

- L’accès à la CE au titre du vivier 2 (30% des promus depuis 2022) se fera à compter de la rentrée 2021 à partir du 7ème échelon de la hors-classe (et toujours à partir du 6ème jusqu’en 2023.)

Pour rappel, qui est éligible :

La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023.
Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de "premier vivier" et de "second vivier" :

Vivier 1

Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :

affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire [1]
fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté
fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
fonctions de maître formateur
fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale
fonctions de conseiller en formation continue
fonctions d’enseignant exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés
fonctions d’enseignant exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “contrat local d’accompagnement”.

70% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.

Vivier 2 :

Avoir atteint le 7e échelon ou le 6e échelon (pour 2021-2022 et 2023) de la hors classe.
30% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce second vivier.
Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

À noter :
Les collègues qui ont accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année en cours ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de la même année : deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.[/fond turquoise]

Les textes officiels :

Arrêté du 2 février 2022 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières modifiant l’Arrêté du 6 août 2021 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières
Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle dans l’éducation nationale modifiant le Décret 90-680 du 1er août 1990 relatif aux statuts particuliers des professeurs des écoles
Qui est promouvable ?

Comment sont recueillis les avis ?

• L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable.
◦ 4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant »
L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

• Précisions

◦ nomination
▪ Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe, la nomination a lieu au 1er septembre de l’année en cours
▪ Pour mémoire, lors d’un changement de grade, l’agent conserve son ancienneté acquise dans le grade d’origine. Ainsi, si celle-ci est supérieure à la durée nécessaire pour changer d’échelon dans le grade d’accueil, la promotion d’échelon est effective. L’ancienneté ne peut être prise en compte que dans la limite d’un échelon.

◦ Accès aux chevrons spéciaux
▪ Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif total du grade de classe exceptionnelle, une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. Le contingent sera communiqué ultérieurement.
▪ Sont inscrits au tableau d’avancement les agents jugés comme les plus expérimentés par le DASEN et justifiant à la date du 31 août 2020, d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle
▪ La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.
▪ Il n’y a pas de nouvel avis à formuler, ce sont ceux formulés lors des campagnes 2017 et 2018 qui servent de référence.
Le barème

Il est composé de deux éléments
• l’ancienneté :
Échelon et ancienneté dans l’échelon Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté -> 3 points
3e échelon HC + 1an -> 6 points
3e échelon HC + 2 ans -> 9 points
4e échelon HC sans ancienneté -> 12 points
4e échelon HC + 1 an -> 15 points
4e échelon HC + 2 ans -> 18 points
5e échelon HC sans ancienneté -> 21 points
5e échelon HC + 1 an -> 24 points
5e échelon HC + 2 ans -> 27 points
6e échelon HC sans ancienneté -> 30 points
6e échelon HC + 1 an -> 33 points
6e échelon HC + 2 ans -> 36 points
7e échelon HC sans ancienneté -> 39 points
7e échelon HC + 1 an -> 42 points
7e échelon HC + 2 ans -> 45 points
7e échelon HC + 3 ans et plus -> 48 points

• l’appréciation qualitative de l’agent :
◦ excellent = 140 points
◦ très satisfaisant = 90 points
◦ satisfaisant =40 points
◦ insatisfaisant = 0 point (ni d’inscription au tableau)
Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).
Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.
Le recours

• Il est possible de faire un recours gracieux auprès du DASEN pour tenter de modifier l’avis.
• Si le recours n’aboutit pas, il est possible de saisir la Capd
Contactez le SNUipp-FSU70 pour toute démarche de recours, nous vous accompagnerons.

— > Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

[bleu]Quelles règles pour les PE-HC éligibles aux deux viviers ?[/bleu]

Les candidatures au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinées, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;

– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné au titre du second vivier ;

Hors-classe et Classe ex

Hors-classe et Classe ex