Dispositifs d’aide, poursuite de scolarité et redoublement : les changements.

Sur les dispositifs d’aide :
1. NOUVEAUTÉS induites par le décret 2024-228 :

L’art 311-12 du code de l’éducation stipule dorénavant explicitement que le PPRE peut intégrer la participation aux stages de réussite (ex. SRAN) dans la limite de 3 semaines par an. Dans le même temps et en toute cohérence, la phrase “l’essentiel de ces actions [d’aide] est conduit au sein de la classe” est supprimée. Le texte rappelle que l’accord des responsables légaux de l’enfant est nécessaire pour ces stages et que ceux-ci sont mis en place sur la base du volontariat des professeurs. Ce renvoi ne manquera pas de créer quelques débats dans les équipes mais aussi avec les parents d’élèves concernés ;
L’art 321-3 du code de l’éducation indique que “la participation de l’élève aux actions prévues [par le dispositif d’aide”] est obligatoire”. La présence du terme “obligatoire” renvoie aux aides mises en place au sein de la classe, il ne modifie donc en rien la réglementation actuelle ;
L’article 321-6 impose désormais une temporalité dans la mise en œuvre du “dialogue renforcé” avec les représentants légaux qui doit être engagé lorsqu’il est constaté “des difficultés importantes d’apprentissage”. Ce dialogue doit être engagé “avant la fin du second trimestre ou du premier semestre”.

2. Ce qui ne change pas :

L’enseignant·e de la classe est tenu·e d’informer “périodiquement” les représentants légaux de l’élève des “résultats et de la situation scolaire” de ce dernier ;
Un dispositif d’aide doit être mis en place par l’équipe pédagogique au sein de la classe lorsque la progression d’un élève dans ses apprentissages le nécessite. Cette aide peut s’inscrire dans le cadre d’un PPRE
En cas de “difficultés persistantes”, des aides “mises en œuvre par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires” doivent être proposées à l’élève en lien avec l’enseignant de la classe ;
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d’actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.

Poursuite de scolarité, cadre général
1. NOUVEAUTÉS induites par le décret 2024-228 :

Le conseil des maîtres peut décider, à titre exceptionnel et après avis de l’IEN, d’un second redoublement sur la scolarité primaire ;
Lorsqu’une décision de redoublement ou de raccourcissement concerne un élève en situation de handicap, celle-ci est prise après avis de l’IEN ;
Pour le passage dans la classe supérieure, les “progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement” doivent être pris en compte.

2. Ce qui ne change pas
Chaque année, le Conseil de Maîtres doit se prononcer sur la poursuite de scolarité de chaque élève :

passage dans la classe supérieure ;
redoublement (1 seul sur la scolarité primaire) ;
raccourcissement de la durée d’un cycle (1 seul sur la scolarité primaire) ;
aucun redoublement ne peut intervenir en maternelle sauf si celui-ci fait l’objet d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
un second raccourcissement sur la scolarité primaire peut-être prononcé, à titre exceptionnel, par le conseil des maîtres après avis de l’IEN.

Le redoublement
1. Quand le redoublement peut-il être proposé ?
L’article 321-6 du Code de l’Éducation précise que “Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève”, le conseil des maîtres peut décider d’un redoublement.

2. NOUVEAUTÉS :

La décision est désormais transmise aux représentants légaux directement alors qu’auparavant elle faisait l’objet d’une proposition donnant lieu à un délai de réponse de 15 jours ;
L’avis de l’IEN n’est plus sollicité dans le cadre de la procédure ;
Le terme “exceptionnel” a disparu de l’article, induisant l’idée que le “redoublement” deviendrait un acte courant de remédiation ;
Un deuxième redoublement, “à titre exceptionnel”, peut-être prononcé par le conseil des maîtres après avis de l’IEN.

3. Ce qui ne change pas :

Cette décision doit obligatoirement faire l’objet d’un dialogue préalable avec la famille.
Un dispositif d’accompagnement de l’élève qui peut prendre la forme d’un PPRE doit être prévu
“Aucun redoublement ne peut intervenir en maternelle”. Seule “la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées” peut se prononcer sur un maintien à l’école maternelle (Article D351-7 du Code de l’Éducation).
Les représentants légaux de l’élève disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d’appel.

Pour plus de clarté, la FSU-SNUipp a produit un tableau 3 colonnes qui identifie les modifications induites dans les trois articles du code de l’éducation par le décret :

Redoublement : le décret est paru !

Redoublement : le décret est paru !