Cela fait désormais quelques semaines que la DRH, le rectorat, ... vous inondent de mails au sujet de la Protection Sociale Complémentaire.
Pour faire simple, les employeurs publics de l’Etat doivent désormais rembourser à leurs agents, à partir du 1° janvier 2022, une partie des cotisations mutuelle.

[bleu marine]Procédure de demande[/bleu marine]

https://portail-besancon.colibris.education.gouv.fr/

Comme rien n’est jamais simple dans ce beau monde, c’est à nous de réclamer notre dû en allant cliquer sur la nouvelle plateforme Colibris !

[rouge]Petit changement tout de même ces derniers jours, si vous êtes adhérents à la MGEN et que votre cotisation mutuelle est prélevée directement sur votre salaire ( agents en situation de précompte), vous recevrez automatiquement le remboursement de 15€ brut/mois sans avoir à faire de démarche.[/rouge]

Les consignes adressées précédemment renvoyant à un formulaire dématérialisé de demande de remboursement à remplir dans COLIBRIS, ne concernent désormais que les agents versant eux-mêmes leur cotisation à leur mutuelle. Youpi, c’est la fête !

Pour les autres donc, il va falloir faire le boulot vous même pour avoir 11€ net par mois et des brouettes (montant non proratisable, donc même si vous êtes à mi temps, ça sera 15€ brut). Il faut faire vite pour avoir l’obole en janvier, la date limite étant le 3/12... Pas de panique si ce n’est pas fait, vous l’aurez juste avec un mois de décalage.

Donc, si vous n’êtes pas à la MGEN, (ou que vous n’êtes pas précomptés sur votre salaire), munissez vous de l’attestation de la mutuelle et d’un bulletin de salaire (dispo sur ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte ), et c’est parti (vous aurez besoin d’informations inscrites sur votre bulletin de paye)

[rouge]On est d’accord, c’est pénible, c’est fastidieux ... mais il faut le faire pour ne pas leur faire cadeau d’argent qu’ils nous doivent ![/rouge]

[bleu marine]Prise en charge partielle de la mutuelle[/bleu marine]

Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier du remboursement d’un forfait mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé.

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics initiée par l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les employeurs publics de l’État remboursent à leurs agents, à compter du 1er janvier 2022, une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise notamment les conditions d’application de ce dispositif de remboursement transitoire.

[bleu marine]Qui est concerné ?[/bleu marine]

L’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent·es contractuel·les de droit public ou de droit privé de l’Etat sont concerné·es.

Sont exclu·es de cette prise en charge les agents ou agentes en disponibilité (sauf disponibilité pour raison de santé).

Vous êtes donc éligible si vous êtes dans l’une des positions suivantes :
– en activité ;
– en détachement entrant ou congé de mobilité ;
– en congé parental ;
– en disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;
– en congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
– ou en position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur.

Les retraité·es en sont exclu·es.

[bleu marine]Quelles cotisations sont concernées ?[/bleu marine]

Vous devez être bénéficiaire d’une couverture complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat à caractère solidaire et responsable.

Toute cotisation versée par un agent ou une agente - aussi bien comme titulaire du contrat ou ayant droit - à une mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d’assurance ouvre droit au remboursement.

[bleu marine]Quel montant ?[/bleu marine]

Le montant est fixé à 15 euros brut par agent·e et par mois. Il est mensuel et non proratisable : en cas de temps partiel ou d’emploi à temps incomplet (AESH notamment), le remboursement sera également de 15 € brut.

Toute demande qui sera faite avant le 3 décembre 2021 pourra être mise en paiement dès le mois de janvier 2022.

[rouge]Foire aux questions du ministère de la fonction publique.[/rouge]

Des infos sur le portail de la Fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/complementaire-sante-15-euros-rembourses-tous-mois

[vert]PSC : Protection Sociale Complémentaire - 15€ remboursés ! [/vert]

[vert]PSC : Protection Sociale Complémentaire - 15€ remboursés ! [/vert]